Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ELLIPSE AVOCATS
SIREN: 523273076 10 rue Frantz Despagnet 33000 BORDEAUX
ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC
SIREN: 793101890 5 boulevard Berthelot IMMEUBLE VALOIS 16000 ANGOULEME
ELSA DELNONDEDIEU - DE PARZIA NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 379548910 route de Saint Pons ECOPARC PHOROS 34600 BEDARIEUX
ELTVEDT ET O'SULLIVAN SARL
SIREN: 323733568 20 boulevard Saade - quai Lazaret 13002 MARSEILLE
ELVINGER HOSS PRUSSEN
SIREN: 950935635 02 Winston Churchil 75016 LUXEMBOURG
ELVIS LEFEVRE
SIREN: 421997750 3 place Saint Maclou 78200 MANTES-LA-JOLIE
ELYZE EDMOND
SIREN: 910689967 Habitation Riviere CAP MACRE 97290 LE MARIN
EMAILLE BRICARD NOTAIRES
SIREN: 838561173 224 rue Pierre Legrand 59800 LILLE
EMILIE VIEL-TIREL - AVOCATE ET VOUS
SIREN: 929044881 63 rue de la Pigaciere 14000 CAEN
EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 432533032 10 rue Duquesne 69006 LYON
EMMANUEL FERES ALEXANDRA MALE & CHRISTIAN RAYNAUD-SENAGAS HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELL
SIREN: 423723931 9 rue Louis Courtois de Vicose BATIMENT A - 2 EME ETAGE 31100 TOULOUSE
EMMANUEL LEBLANC
SIREN: 800608838 11 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
EMROAD AVOCATS
SIREN: 840471874 11 quai Anatole France 75007 PARIS
ENCHERES MAISONS - LAFFITTE
SIREN: 788451524 29 B rue de Paris 78600 MAISONS-LAFFITTE
ENCYCLIES AVOCATS
SIREN: 922549787 29 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
ENDROS BAUM AVOCAT-EBA
SIREN: 501747257 10 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ENGLAND PRIME MINISTER MP OF HOUSE OF LORDS BORIS JOHNSON AND IS ASSITANT WIFE SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927999573 21 Seventh Street Blackhall Collier ENGLAND PRIME MINISTER MP OF HOUSE OF TS27 4ET HARTLEPOOL DURHAM UNITED KINGDOM
ENOR AVOCATS
SIREN: 528146863 77 rue de Prony 75017 PARIS
ENSE & ARATRO
SIREN: 497583708 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON
ENTHEMIS
SIREN: 531163939 [nd] [nd] [nd] [ND] 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.