Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
PRIEUR, NOTAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 304383631 2 place Aristide Briand 27340 PONT-DE-L'ARCHE
PRIME MINISTER WESTMINISTER OF HOUSE OF LORDS BORIS JOHNSON GIRL FRIEND AND PERSONALS ASSISTANTE KABIKA MOUKOUMANI YAKET
SIREN: 987588423 263 New York Central Park North Eas NEW YORK UNITED STATES OF AMERICA LAW 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PROMARK
SIREN: 383142122 36 rue de Penthievre 75008 PARIS
PROSKAUER ROSE
SIREN: 407913847 New York New York10036 00000 BROADWAY
PROUVOST & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 783803539 56 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
PVB AVOCATS
SIREN: 342386158 215 rue Samuel Morse LE TRIADE 3 34000 MONTPELLIER
PWC SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 900655986 61 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
QARIUS
SIREN: 900347287 15 rue Crebillon 44000 NANTES
QIVIVE RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH
SIREN: 803244573 Konrad Adenauer Ufer 71 75008 PARIS
QUARTZ AVOCATS
SIREN: 538298159 4 rue Edouard Marchand 85600 MONTAIGU-VENDEE
QUINCY & REQUIN ASS SCP D AVOCATS
SIREN: 444885529 17 av Charles de Gaulle PARC D'AFFAIRES DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
RACINE
SIREN: 433316783 38 rue Grignan 13001 MARSEILLE
RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS
SIREN: 778861179 9 place du Temple-neuf 9 A 10 67000 STRASBOURG
RAFFIN ASSOCIES
SIREN: 808670632 33 rue Buirette 51100 REIMS
RAMBAUD MARTEL & ASSOCIES
SIREN: 482279718 14 boulevard Poissonniere CABINET CAPSTAN 75009 PARIS
RAMURE AVOCATS
SIREN: 421266149 1 place Laine LA BOURSE MARITIME 33000 BORDEAUX
RAPHAEL TEDGUI
SIREN: 810979872 5 rue de Logelbach CABINET D AVOCATS 75017 PARIS
RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE
SIREN: 479951832 10 rue Audubon 75012 PARIS
RAVETTO ASSOCIES
SIREN: 525340378 19 rue de Milan 75009 PARIS
RDB ASSOCIES
SIREN: 450012935 11 rue Laugier 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.