Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
CAPSTAN NORD EUROPE
SIREN: 495124943 612 rue de la Chaude Riviere IMM. SHAKE 59800 LILLE
CAPSTAN PYTHEAS
SIREN: 495125478 23 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
CAPSTAN RHONE-ALPES
SIREN: 495124893 97 cours Gambetta LE CAPITOLE 69003 LYON
CAPSTAN SUD-OUEST
SIREN: 495125171 18 impasse Rene Couzinet 31500 TOULOUSE
CARADEUX CONSULTANTS
SIREN: 518441944 26 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
CARAKTERS
SIREN: 512986746 47 rue de Monceau 75008 PARIS
CARAVAGE AVOCATS
SIREN: 529312365 4 rue Boulard 75014 PARIS
CARBONNIER LAMAZE RASLE
SIREN: 414999599 8 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
CARDIAN AVOCATS
SIREN: 378702906 21 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
CARDS AVOCATS
SIREN: 837946581 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CARINE ROHOU
SIREN: 435219282 5 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
CARLARA LYON
SIREN: 410347470 55 rue President Edouard Herriot 69002 LYON 2EME
CARLINI & ASSOCIES
SIREN: 428622450 20 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
CARNOT AVOCATS
SIREN: 333121002 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYON
CARNOT JURIS FAMILLE
SIREN: 500394044 85 rue de la Tossee 59200 TOURCOING
CAROLINE ROUSTAN
SIREN: 818107039 790 avenue du Docteur Maurice Donat LE MARCO POLO BAT A1 FONT DE L' ORME 06250 MOUGINS
CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS
SIREN: 824578041 8 rue Porte Neuve 44000 NANTES
CARRE JURIS AVOCATS
SIREN: 487892119 20 place Mathias 71100 CHALON-SUR-SAONE
CARRERE & LABORIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES PRISEURS
SIREN: 317399814 17 avenue du General de Gaulle 64000 PAU
CARTIER MEYNIEL AARPI
SIREN: 882042369 5 avenue Alphand 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.