Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
JEANTET & ASSOCIES
SIREN: 430321661 87 avenue Kleber 75016 PARIS
JEANTET AARPI
SIREN: 784657884 11 rue Galilee 75016 PARIS
JEANTET ET ASSOCIES
SIREN: 419956248 11 rue Galilee 75016 PARIS
JEHANNE COLLARD ET ASSOCIES
SIREN: 500884259 40 rue Farges 13008 MARSEILLE
JEREMIE MICHEL
SIREN: 850023540 2 rue Ancelle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
JEREMY MARSAN ET VINCENT REGNAULD, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 322259060 52 rue Jean le Bon VERTUS 51130 BLANCS-COTEAUX
JEROME BENYOUNES
SIREN: 411545890 122 boulevard Malesherbes VINCI SOCIETE D AVOCATS 75017 PARIS
JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
SIREN: 323017988 26 rue Nationale BP 54 85110 CHANTONNAY
JF AVOCATS ASSOCIATION
SIREN: 518180138 106 rue Monge 75005 PARIS
JOFFE & ASSOCIES
SIREN: 410490932 5 rue de l'Alboni 75016 PARIS 16
JONES DAY
SIREN: 784352437 2 rue Saint-florentin 75001 PARIS
JOUFFROY & FILEAS
SIREN: 778209031 43 rue Devosge DIJON 21000 DIJON
JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
SIREN: 488344870 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON
JOY FANT
SIREN: 529085375 122 boulevard Malesherbes CABINET VINCI 75017 PARIS
JUDICIA CONSEILS
SIREN: 349289306 17 rue de l'Ancien Hopital 67720 HŒRDT
JULIE BEDROSSIAN
SIREN: 502042245 70 rue Racine 69100 VILLEURBANNE
JULIE GUENAND
SIREN: 903916070 12 rue Sainte-anne 2E ETAGE PORTE GAUCHE 75001 PARIS
JULIEN SICHEL
SIREN: 444777957 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
JULIETTE MEL
SIREN: 480259183 107 boulevard Saint-germain CABINET M2J AVOCATS 75006 PARIS
JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES A VALENCE ET ETOILE-SUR-RHONE (DROME)
SIREN: 308657204 370 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.