Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3660 entreprises correspondent à votre requête
CABINET MELANIE CHABANOL
SIREN: 834199408 60 rue Jaboulay 69007 LYON
CABINET MENANT & ASSOCIES
SIREN: 392353736 51 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
CABINET MERLOT MARIE-FRANCOISE
SIREN: 331147439 83530 SAINT-RAPHAEL
CABINET MESCAM
SIREN: 824789473 22 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
CABINET MESSAGER COUILBAULT
SIREN: 488249863 4 boulevard de Picpus 75012 PARIS
CABINET MURIEL LINARES AVOCAT
SIREN: 478384761 63 av du Marechal de Saxe 69003 LYON 3EME
CABINET NETTER
SIREN: 440279495 85 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
CABINET NEUER
SIREN: 512151085 26 avenue Kleber 75016 PARIS
CABINET NONY
SIREN: 784352809 11 rue Saint-georges 75009 PARIS
CABINET NUSS
SIREN: 349460964 10 rue Jacques Kable 67000 STRASBOURG
CABINET OLIVIER DUBURCH
SIREN: 391721867 12 rue du Petit Goave 33000 BORDEAUX
CABINET ORES SA
SIREN: 380823179 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS 8
CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL
SIREN: 530432400 75 rue de la Petite Eau 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
CABINET PIERRAT
SIREN: 929828770 189 avenue du Maine 75014 PARIS
CABINET PIETROIS
SIREN: 789937380 31 rue Ledru-rollin 92150 SURESNES
CABINET PLAISANT
SIREN: 934275496 21 boulevard Exterieur FAUBOURG BLANCHOT 98800 NOUMEA
CABINET PLANTROU - DE LA BRUNIERE & ASSOCIES
SIREN: 399360965 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME
CABINET PMM
SIREN: 751200866 39 rue de Rivoli 75004 PARIS
CABINET POIRIER SCHRIMPF
SIREN: 481128809 136 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CABINET POSOKHOW AVOCAT
SIREN: 841242845 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.