Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CABINET HOUDART ET ASSOCIES
SIREN: 509498770 6 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
CABINET JAKUBOWICZ ET ASSOCIES
SIREN: 405238684 94 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
CABINET JEAN BOUDOT JEAN BOUDOT & ELSA LOIZZO ASSOCIES
SIREN: 908909799 5 rue Grignan 13006 MARSEILLE
CABINET JEAN MARC HOURSE
SIREN: 888643699 139 rue Vendome 69006 LYON
CABINET JEAN- MAURICE CHAUVIN
SIREN: 449882265 cours Raphael Binet 35000 RENNES
CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES
SIREN: 483545968 50 rue de Marseille 69007 LYON
CABINET JESSY LEFEVRE
SIREN: 853481786 5 B avenue Ernest Valle 51200 EPERNAY
CABINET JOCELYNE LEMAIRE
SIREN: 411249436 2 rue du chateau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CABINET JP
SIREN: 478220544 49 route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR
CABINET JPA
SIREN: 899459218 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
CABINET JURIDIQUE BACQUEY
SIREN: 313169203 20 avenue General de Gaulle 33120 ARCACHON
CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
SIREN: 324116912 1 allée des Atlantes 28000 CHARTRES
CABINET JURIDIQUE COUTURIER
SIREN: 343338455 9 avenue Parmentier CENTRAL PARC II - BATIMENT B - 1ER ETA 31200 TOULOUSE
CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
SIREN: 388823718 136 cours Lafayette 69003 LYON
CABINET JURISTES ASSOCIES - CJA
SIREN: 393056320 1 chemin du Pre Carre 38240 MEYLAN
CABINET KHALID OUADI
SIREN: 791170830 24 rue Marbeuf 75008 PARIS
CABINET KIEJMAN
SIREN: 331136150 260 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CABINET KIRMEN & LEFEBVRE
SIREN: 751977752 87 rue de Turenne 75003 PARIS
CABINET KLEBER AVOCATS
SIREN: 750568123 1 place Kleber 67000 STRASBOURG
CABINET KOFFI
SIREN: 893063396 92 rue de Rennes 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.