Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
HOPPEN
SIREN: 809111982 27 allée du Roussillon 31770 COLOMIERS
HORACE - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 530383983 362 rue Marius Lacrouze IMMEUBLE LE PILOTE 71850 CHARNAY-LES-MACON
HORAE
SIREN: 813600137 45 rue des Ayres 33000 BORDEAUX
HORTENSE GAUTIER
SIREN: 520818527 9 rue Scribe ARAMIS SOCIETE D AVOCATS 75009 PARIS
HOTEL DE VENTES DE METZ - MARTIN ET ASSOCIES
SIREN: 447911074 43 rue Dupont des Loges 57000 METZ
HOUDAN LEGRAND RETIF
SIREN: 519767446 4 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
HPML
SIREN: 482250875 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
HUGHES HUBBARD REED LLP
SIREN: 784351991 1 Battery Park Plaza 99404 NEW YORK
HUGO AVOCATS
SIREN: 800190498 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
HUIS JUSTITIA BORDEAUX
SIREN: 840037097 117 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
HUMAN RIGHTS WATCH
SIREN: 501088520 350 Fifth avenue 34 Th Floor
HUMEAU
SIREN: 524082567 118 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ICOSA
SIREN: 515198406 83 avenue Denfert-rochereau 75014 PARIS
ID FACTO
SIREN: 835200411 27 rue des Poissonniers 27-29 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
IDEACT - SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 350688172 19 rue de Marignan 75008 PARIS
IDEO SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 453006090 6 rue Halevy 75009 PARIS
IFL AVOCATS
SIREN: 784306664 19 avenue Rapp 75007 PARIS
IMAVOCATS
SIREN: 410255186 23 rue Peiresc RESIDENCE LIBERTE 83000 TOULON
IMPLID AVOCATS
SIREN: 423913581 79 cours Vitton 69006 LYON
IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
SIREN: 387537384 79 cours Vitton 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.