Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER FLOM
SIREN: 380730242 4 New York
SLATKIN AVOCAT
SIREN: 829681998 19 Espace Mediterranee 66000 PERPIGNAN
SLAUGHTER AND HAY
SIREN: 445382658 21 rue Pierre Et Marie Curie 13100 AIX-EN-PROVENCE
SLAUGHTER AND MAY
SIREN: 300094380 130 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SMITH D'ORIA - IPP
SIREN: 488018417 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SOC DE PUBLICATIONS PUBLICITE SOCIETES
SIREN: 552074627 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS
SOC FIDUCIAIRE D'ALSACE ET DE LORRAINE
SIREN: 335309480 19 A rue du Sauvage 68100 MULHOUSE
SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
SIREN: 970504494 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
SOC SHEARMAN ET STERLING
SIREN: 775758774 7 rue Jacques Bingen 75017 PARIS
SOCIALEX
SIREN: 494614217 5 rue Tronchet 75008 PARIS
SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
SIREN: 300088747 22 rue du General Foy 75008 PARIS
SOCIETE BNO
SIREN: 834153371 1 chemin Jean-marie Vianney 69130 ECULLY
SOCIETE CADJI AVOCATS
SIREN: 790488613 85 rue Emilien Gautier ZAC DE LENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
SIREN: 808326979 38 avenue Hoche 75008 PARIS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
SIREN: 391015419 23 rue de la Prefecture 25000 BESANCON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BBLM
SIREN: 333892305 3 place Felix Baret 13006 MARSEILLE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BELIN - DAREY - ROBIN
SIREN: 341086239 5 rue de la Republique 90000 BELFORT
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MCM ET ASSOCIES
SIREN: 418089710 23 rue du Clou Dans le Fer REIMS 51100 REIMS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PLANTARD-ROCHAS-ROUILLIER-VIRY & ROUSTAN-BERIDOT
SIREN: 782686380 13 place John Rewald 13100 AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SERGE LEQUILLERIER - FREDERIC GARNIER
SIREN: 851879692 impasse Souchier 60500 CHANTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.