Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SCP RIVIERE-COSTE
SIREN: 317939569 4 rue Jean Althen IMM LE GIOTTO 84000 AVIGNON
SCP ROBERT LACHER ET FABIENNE PORTEMONT
SIREN: 409962651 9 rue des Petits Pres 67300 SCHILTIGHEIM
SCP ROCHIAS ET CAMPAGNA
SIREN: 388551996 122 avenue du Vercors 38600 FONTAINE
SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
SIREN: 381001155 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
SCP ROSSI - LEFEVRE
SIREN: 513827915 35 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
SCP ROY - BRETECHER - ANEZO
SIREN: 400570651 66 rue de la Paix Et des Arts 44600 SAINT-NAZAIRE
SCP SABOURIN
SIREN: 414443325 110 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCP SAGE J-JACQUES HUGON J-MARIE MELLA S
SIREN: 306460429 135 avenue de la Gare LE PRARION 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SCP SANTONI
SIREN: 350622098 10 avenue Hoche 75008 PARIS
SCP SCHELOUCH GOTTRAND LAYEC VASARHELYI
SIREN: 333867539 Parc Tertaire Etang 1 IMMEUBLE ICARE 13130 BERRE L'ETANG
SCP SCHMILL & LOMBREZ
SIREN: 398574947 15 rue de Castellane 75008 PARIS
SCP SILVESTRI BAUJET MANDATAIRES LIQUIDA
SIREN: 345154595 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
SCP SOPHIE GOUJON-LARRIERE ET CELINE LORACH
SIREN: 401159850 2 rue du Maire Metz Juteau BELFORT 90000 BELFORT
SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET
SIREN: 331308247 5 rue Louis Pasteur 28630 LE COUDRAY
SCP SP AVOCATS
SIREN: 750555625 86 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERS
SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES
SIREN: 380280479 5 rue de Monceau 75008 PARIS
SCP TOLLINCHI J-C ET C
SIREN: 414414284 2 rue Lacepede SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCP TOURNIER
SIREN: 493602965 40 rue de Monceau 75008 PARIS
SCP VALERIE COQUIN EMMMANUELLE FRAISSE
SIREN: 312664790 50 rue Saint Martin 48 ET 28100 DREUX
SCP VANHELDER BOUCHART O'BRIEN
SIREN: 301331526 2 rue Simon Leboucq Res Saly RESIDENCE SALY 59300 VALENCIENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.