Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
SQUARE VINTIMILLE
SIREN: 481121630 19 rue de Vintimille 75009 PARIS
SR AVOCATS
SIREN: 939257002 6 rue Ruhmkorff 75017 PARIS
SRDB
SIREN: 821082203 43 rue de Rennes 75006 PARIS
SROKA - HENNE
SIREN: 908544000 78 B rue Florent Evrard 62260 AUCHEL
SROUJI AVOCATS
SIREN: 821425154 42 avenue de Wagram 75008 PARIS
STABUSCH PELE-GOUTEYRON PALERMI-GENSSE
SIREN: 784711491 1 square Gabriel Faure 75017 PARIS
STC PARTNERS
SIREN: 521992537 61 rue de Monceau 75008 PARIS
STE JACOB F FAUGES H
SIREN: 322747684 la résidence 38570 GONCELIN
STEERING LEGAL
SIREN: 844989681 20 rue Fortuny 75017 PARIS
STEF SCHWANDER ET ARRIVAT
SIREN: 434430344 rue Rene Descartes PORTES ARBOIS BT B PARC DE LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
STEHLIN ET ASSOCIES
SIREN: 377932694 48 av Victor Hugo 75016 PARIS 16
STEPHAN ZITZERMANN
SIREN: 399022490 5 rue de Provence 75009 PARIS
STEPHANE BOKOBZA
SIREN: 408864254 28 avenue de Friedland 75008 PARIS
STEPHANE EMERY - THIERRY LUCIANI & ASSOCIES
SIREN: 306244427 93 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
SIREN: 753876234 19 route de Strasbourg 67610 LA WANTZENAU
STEPHANE LETRANCHAND
SIREN: 511511644 34 rue la Perouse C/0 VOLT ASSOCIES 75016 PARIS
STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 780824488 26 rue du Marechal Foch 27400 LOUVIERS
STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI
SIREN: 818245268 5 rue Palant Lamirande 16150 CHABANAIS
STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET
SIREN: 388429276 6 rue des Cites Cecile 54300 LUNEVILLE
STEPHANIE MARCIE
SIREN: 445057870 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.