Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
WILHELM LEGAL
SIREN: 752826511 9 boulevard Pereire 75017 PARIS
WILINSKI & BERTEAUX WB-LEGAL
SIREN: 921445110 74 avenue Kleber 75016 PARIS
WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP
SIREN: 775758808
WILLWAY AVOCATS
SIREN: 503841660 4 rue Georges Ville 75016 PARIS
WILLWAY AVOCATS
SIREN: 503841660 4 rue Georges Ville 75016 PARIS
WILSON COJURI
SIREN: 325950012 53 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
WIRE
SIREN: 791667934 35 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
WLEGGE
SIREN: 514896729 22 rue du General Foy 75008 PARIS
WM LAW
SIREN: 815324553 8 place du Colombier IMMEUBLE LE SULLY 35000 RENNES
WOESTE & ASSOCIES
SIREN: 419958830 16 avenue Bugeaud 75016 PARIS
WOMBLE BOND DICKINSON UK LLP
SIREN: 804284784 Newcastle Helix THE SPARK DRAYMANS WAY
WSA AVOCATS
SIREN: 412646069 74 avenue Kleber 75016 PARIS
WTS
SIREN: 790617013 57 avenue de Villiers 75017 PARIS
XAVIER POITEVIN
SIREN: 393420922 78 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
XL1 AVOCATS
SIREN: 405350398 5 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS
YANN LAUGIER
SIREN: 422827949 33 rue Pierre Mauroy 59800 LILLE
YANNICK WAGNER
SIREN: 798746913 2 place d'Armes 90000 BELFORT
YDES
SIREN: 384107520 28 rue Joannes Carret 69009 LYON
YEU NOTAIRES & PATRIMOINE
SIREN: 844915082 3 place la Pylaie 85350 L'ILE-D'YEU
YML AVOCAT
SIREN: 883661753 156 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.