Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
HOTEL DES VENTES DE ST DIE
SIREN: 481985695 65 rue de la Prairie 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU
SIREN: 392787214 246 rue Giraudeau 37000 TOURS
HOTEL DES VENTES MONTPELLIER LANGUEDOC
SIREN: 442859567 194 chemin de Poutingon 34070 MONTPELLIER
HOTEL DES VENTES NABECOR.ASSOCIE SCP
SIREN: 343713558 52 rue de Nabecor 54000 NANCY
HOUDAN LEGRAND RETIF
SIREN: 519767446 4 boulevard Georges Pompidou 14000 CAEN
HOWREY LLP
SIREN: 481981520 Ropemaker Street
HOYNG ROKH MONEGIER
SIREN: 912855723 33 rue Vivienne 75002 PARIS
HPML
SIREN: 482250875 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
HUBERT VERCKEN DE VREUSCHMEN
SIREN: 392311221 53 rue Pergolese 75016 PARIS
HUC-MOREL LABROUSSE AVOCATS
SIREN: 804386241 127 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
HUETAX
SIREN: 802346395 26 rue de Clichy 75009 PARIS
HUGHES HUBBARD REED LLP
SIREN: 784351991 1 Battery Park Plaza 99404 NEW YORK
HUGLO LEPAGE AVOCATS
SIREN: 834173775 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS
HUGO AVOCATS
SIREN: 800190498 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
HUIS JUSTITIA BORDEAUX
SIREN: 840037097 117 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
HUIS.COM
SIREN: 344136130 6 place du Roi George 57000 METZ
HUISSIER DE JUSTICE
SIREN: 350949012 1 place Saint Nabor 57500 SAINT-AVOLD
HUISSIERS GRANDSUD
SIREN: 304668957 78 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
HUISSIERS REUNIS 2 SAVOIE
SIREN: 821902194 27 place Georges Hermann 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
HUMAN RIGHTS WATCH
SIREN: 501088520 350 Fifth avenue 34 Th Floor NY 10118 NEW YORK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.