Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
K&L GATES LLP
SIREN: 503257156 One New Change 75008 PARIS
KA-MONDO
SIREN: 477936447 15 passage Verdeau 75009 PARIS
KACERTIS
SIREN: 499194777 46 rue Felix Faure 44000 NANTES
KAENA AVOCATS
SIREN: 922343793 3 rue de la Barre 69002 LYON
KAIRNS AVOCATS AARPI
SIREN: 884187246 33 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
KALLIOPE
SIREN: 501787261 98 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
KALLISTE AVOCATS
SIREN: 811657378 267 boulevard Docteur Charles Barnier LE KALLISTE ENTREE D 83000 TOULON
KANZLEI MARX
SIREN: 923839963 Wilhelmstrasse 19
KAREN SOMM
SIREN: 539000588 4 boulevard des Belges 69006 LYON
KARIM LAOUAFI
SIREN: 530264688 40 rue de Monceau 75008 PARIS
KARINE SULTAN
SIREN: 494977085 53 quai d'Orsay 75007 PARIS
KARL WAHEED AVOCATS
SIREN: 844976142 34 rue Henri Chevreau 75020 PARIS
KBESTAN
SIREN: 899429369 58 rue Henri de Toulouse Lautrec PA LE LONG BUISSON - BATIMENT B 27000 EVREUX
KBRC ET ASSOCIES
SIREN: 331662049 4 place de Wagram 75017 PARIS
KBS AVOCATS
SIREN: 539060053 106 avenue Mozart 75016 PARIS
KELLER AND HECKMAN L.L.P.
SIREN: 753083781 1001 G. Street SUITE 500 WEST
KELTEN AVOCATS
SIREN: 434705794 112 rue Garibaldi 69006 LYON
KELTEN AVOCATS GRENOBLE
SIREN: 538390733 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
KENNEDYS FRANCE
SIREN: 832486906 37 rue de la Bienfaisance 37-39 75008 PARIS
KERAS AVOCATS
SIREN: 851467142 99 rue Nationale 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.