Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
IXIS
SIREN: 828160598 8 rue Paul Louis Lande 33000 BORDEAUX
J.A CREMADES ET ASSOCIES
SIREN: 340481282 42 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
JABERSON
SIREN: 827726993 1 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
JACOB AVOCATS
SIREN: 529267213 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
JACQUES SALAUN, ALAIN MALLEGOL ET CELINE FRITZSCHE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE * V.OBS
SIREN: 343534160 4 rue Jules Ferry PLONEOUR LANVERN 29720 PLONEOUR-LANVERN
JACQUES SALICHON BEATRICE DAGUET NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 504393125 3 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
JACQUIN & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 378070742 51 avenue Montaigne 75008 PARIS
JACQUIN MARUANI & ASSOCIES
SIREN: 847641156 3 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
JADH AVOCATS
SIREN: 890228315 19 boulevard Denis Papin 59800 LILLE
JANE AVOCATS
SIREN: 893460840 32 rue des Renaudes 75017 PARIS
JARS PAPPINI & ASSOCIES
SIREN: 523744944 26 rue de la Republique 69002 LYON
JASPER AVOCATS
SIREN: 440656619 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
JB AVOCAT
SIREN: 881757264 9 place des Jacobins 69002 LYON
JC GOLDSMITH & ASSOCIES
SIREN: 784351017 4 avenue Van Dyck 75008 PARIS 8
JDB AVOCATS
SIREN: 898871769 30 rue Marbeuf 75008 PARIS
JDS AVOCATS
SIREN: 440740827 17 rue de l'Independance 93000 BOBIGNY
JEAN BERTIN ET MARION LOCQUET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 849186648 pl de la Gare 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
JEAN COULOMB, CAROLINE HATALA NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 307547315 21 avenue de Verdun LA MALOUNIERE 13400 AUBAGNE
JEAN LUC OESTERLE
SIREN: 490225604 4 rue Saint Nicolas 54000 NANCY
JEAN MARC BIDON ET ASSOCIES
SIREN: 352914782 53 rue Pergolese 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.