Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
GRANDIDIER JULIEN ET REMMEL-MICHEL SEVERINE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 319119087 9 rue du chateau 55170 ANCERVILLE
GRANDJEAN AVOCATS
SIREN: 849441720 18 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA
SIREN: 335337283 19 rue Domer 69007 LYON
GRANT THORNTON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 752656017 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GRANT THORNTON SOCIETE D'AVOCATS AKILYS
SIREN: 843275488 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
SIREN: 838253276 96 rue Sainte MARSEILLE 13007 MARSEILLE
GREEN LAW AVOCAT
SIREN: 534167721 84 boulevard du General Leclerc LES PARABOLES II - 7EME ETAGE 59100 ROUBAIX
GREENWICH
SIREN: 882123763 132 rue la Fayette 75010 PARIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SIREN: 384730594 2 avenue du General Leclerc 77000 MELUN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
SIREN: 938198454 21 place du square 15000 AURILLAC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
SIREN: 453900045 6 rue des Carmes 24100 BERGERAC
GREFFE TC NANTERRE
SIREN: 513802835 4 rue Pablo Neruda TRIBUNAL DE COMMERCE 92000 NANTERRE
GREGOIRE COLMET DAAGE
SIREN: 790594352 22 cours Albert Ier CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL 75008 PARIS
GRINAL KLUGMAN AUMONT TEREL ET ASSOCIES
SIREN: 804089126 1 avenue Montaigne 75008 PARIS
GROUPE ACADEMIQUE DE CONSEIL EN ARBITRAGE INTERNATIONAL
SIREN: 853061869 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
GROUPE ALEXANDRE GRAND-OUEST
SIREN: 527690242 224 rue Fontchaudiere CS72219 16000 ANGOULEME
GROUPE BONNEAU
SIREN: 834962508 422 rue Saint-honore 75008 PARIS 08
GROUPE CPN 87 NOTAIRES
SIREN: 878580273 203 avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
GROUPE H2O
SIREN: 781840533 6 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
GROUPE JURIS-CONSEILS DE FRANCE
SIREN: 315963272 4 rue de Rivoli 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.