Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
CALLIOS
SIREN: 791988090 8 rue de Terre-neuve 49300 CHOLET
CALLON AVOCAT & CONSEIL
SIREN: 752420679 26 place Denfert-rochereau 75014 PARIS
CAMBACERES AVOCAT
SIREN: 808154041 29 rue de Sevres 75006 PARIS
CAMILLE ET ASSOCIES
SIREN: 317684330 42 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE
CAMPBELL STEEDMAN
SIREN: 424885077 42 rue Washington CHEZ NORTON ROSE 75008 PARIS
CANCEL AVOCATS
SIREN: 829370840 38 avenue Hoche 75008 PARIS
CANDELIER & DORCHIE, AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 808919229 7 avenue des Dentellieres RESIDENCE CAPRON 59300 VALENCIENNES
CANIS LE VAILLANT AVOCATS
SIREN: 494971732 125 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CANNET MIGNOT
SIREN: 478959000 2 B rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY
CANOPY AVOCATS
SIREN: 883738411 1 rue Moncey 75009 PARIS
CANU-RENAHY ET ASSOCIES
SIREN: 500842869 7 rue Alphonse Paillat 80000 AMIENS
CAP EVIDENCE
SIREN: 895287894 81 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CAP H - RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN-VUILLEMIN, ROMAIN CAMUS, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 384625612 47 avenue Edouard Vaillant 47-49 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CAP TOUT DROIT
SIREN: 819854134 9 rue de la Roche 95300 PONTOISE
CAP'NOTAIRES
SIREN: 404857922 20 rue du Marechal Lyautey 28200 CHATEAUDUN
CAPDEVILLE & DAGNAN NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 309979078 rue de Mounsempes 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
CAPELINE AVOCATE
SIREN: 942318064 33 rue Leconte de Lisle LOCAL E 97480 SAINT-JOSEPH
CAPLAW
SIREN: 499023117 116 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX
CAPSTAN COTE D AZUR
SIREN: 495124844 200 rue du Vallon LE CARAT LES BOUILLIDES 06560 VALBONNE
CAPSTAN LMS
SIREN: 495124661 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.