Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
SELAS AGN AVOCATS
SIREN: 752777441 58 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
SIREN: 799206941 5 rue Poquelin Moliere 33000 BORDEAUX
SELAS STAUB ET ASSOCIES
SIREN: 449231760 6 rue Duret 75016 PARIS
SELAS TERLIN ET MOUETTE
SIREN: 385375126 27 rue de la Republique 14600 HONFLEUR
SENATEUR DEPUTE AU PARLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 925338030 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
SENSE AVOCATS
SIREN: 487808347 73 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
SEPIETER & ASSOCIES
SIREN: 893934224 247 B rue de Lille 59270 BAILLEUL
SEREN AVOCATS
SIREN: 537435265 22 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SERRE-ODIN-EMMANUELLI
SIREN: 314647611 176 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
SERVIER MONDE
SIREN: 321423212 50 rue Carnot 92150 SURESNES
SF CONSEIL ET ASSOCIES
SIREN: 383989845 39 rue Paul Dubois 10000 TROYES
SHEARMAN & STERLING
SIREN: 422534214 5 boulevard Malesherbes CBT DENTONSEUROPE AARPI 75008 PARIS
SIDEMAN & BANCROFT EUROPE
SIREN: 879878601 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SIENNA AVOCATS
SIREN: 919049239 11 rue de Robien 35000 RENNES
SIGRIST & ASSOCIES
SIREN: 443089636 4 rue Brunel 75017 PARIS
SILEAS
SIREN: 822522140 29 rue du Manege 33000 BORDEAUX
SILVA DE MORAES ET ASSOCIES
SIREN: 810241208 72 rue des Plantes 75014 PARIS
SILVERSEA CRUISES LIMITED
SIREN: 477524219 London
SIMMONS & SIMMONS
SIREN: 445370877 5 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS
SIMMONS ET SIMMONS LLP
SIREN: 391289766 14 bd Dominion Street
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.