Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
GEOFFROY DE VRIES
SIREN: 432048122 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
GEORGES DAUMAS
SIREN: 338708712 17 rue de la Touraine 31100 TOULOUSE
GEORGES HOLLEAUX
SIREN: 399819812 126 boulevard Raspail 75006 PARIS
GERADIN PARTNERS FRANCE
SIREN: 928329549 140 boulevard Haussmann 75008 PARIS
GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER
SIREN: 322203969 92 rue de la Victoire 75009 PARIS
GERALDINE LEPRINCE-DURAND ET THIBAUD HENNEGRAVE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
SIREN: 344541065 73 rue de la Gare 61100 FLERS
GERBI AVOCAT VICTIMES & PREJUDICES
SIREN: 434289229 32 allée Henri Frenay 38000 GRENOBLE
GERRISH LEGAL
SIREN: 882809528 15 rue de Surene 75008 PARIS
GEVERS & ORES
SIREN: 722027695 3 cours du Triangle 3-5-LE PALATIN 2 92800 PUTEAUX
GFD-AVOCATS
SIREN: 845305739 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
GFG AVOCATS
SIREN: 790775407 1 B boulevard Victor 1-1 75015 PARIS
GFP AVOCATS
SIREN: 799649934 22 rue de Courcelles 75008 PARIS
GGV AVOCATS RECHTSANWALTE
SIREN: 304348931 223 rue Saint-honore 75001 PARIS
GIBSON DUNN ET CRUTCHER
SIREN: 302980792 90071 Californie Los Angel 75008 PARIS 8
GICQUEL ASSOCIES
SIREN: 509566469 5 rue de la Bourse 75002 PARIS
GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN: 382054104 9 rue de Valois C/O HCJP 75001 PARIS
GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN: 353614266 4 place Saint-thomas d'Aquin AARPI BOUGARTCHEV & MOYNE ASSOCIES 75007 PARIS
GILBEY LEGAL
SIREN: 389473711 43 boulevard Haussmann 75009 PARIS
GILETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS
SIREN: 837751445 37 boulevard Bourdon 75004 PARIS
GILLES BIGOT
SIREN: 381233386 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.