Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
PBA LEGAL
SIREN: 482123676 8 place Vendome 75001 PARIS
PBY AVOCATS
SIREN: 922953666 2 rue de Mirande 21000 DIJON
PCA - ALISTER
SIREN: 420961187 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE
PCCG
SIREN: 502937840 14 avenue Arouet LE CENTRALIS 92330 SCEAUX
PCJ
SIREN: 751441791 12 rue du chateau 92250 LA GARENNE-COLOMBES
PDGB
SIREN: 333914992 174 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
PEACOCK AVOCATS
SIREN: 841365216 1 rue Largilliere 75016 PARIS
PECHENARD & ASSOCIES
SIREN: 445016397 17 B rue Legendre 75017 PARIS
PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES
SIREN: 794570846 49 avenue de l'Opera 75002 PARIS
PENLAW
SIREN: 484467469 41 rue Gaston Watteau 60460 PRECY-SUR-OISE
PENNEC ET MICHAU AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 808883409 10 square Desaix 75015 PARIS
PENNINGTONS MANCHES COOPER LLP
SIREN: 893870725 125 WOOD STREET LONDRES
PENVERN-FEDRYNA
SIREN: 401176995 19 allée Madeleine Massonneau 44600 SAINT-NAZAIRE
PERICLES AVOCATS
SIREN: 750606238 23 boulevard Jules Favre 69006 LYON
PERMANENCE JURIDIQUE SARL
SIREN: 316607662 24 rue de Liege 75008 PARIS
PERRAUD & ASSOCIES - NOTAIRES
SIREN: 301690921 26 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
PETER ALEFELD
SIREN: 451350227 63 rue de la Pomme 31000 TOULOUSE
PETREL & ASSOCIES
SIREN: 429770159 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PEVENSEY AVOCATS
SIREN: 879993384 18 rue Boissiere 75016 PARIS
PEYRET-GOURGUE ASSOCIES
SIREN: 492754825 2 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.