Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3379 entreprises correspondent à votre requête
QUID NOVI ABERS NOTAIRES & CONSEILS
SIREN: 453622102 11 B rue de Brest 29860 BOURG BLANC
QUINCY & REQUIN ASS SCP D AVOCATS
SIREN: 444885529 17 av Charles de Gaulle PARC D'AFFAIRES DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
QUINN EMANUEL URQUHART & SULLIVAN UK LLP
SIREN: 791461007 16 Old Bailey LONDRES EC4M 7EG
QUINTUOR
SIREN: 800022857 9 rue Leon Trulin 59800 LILLE
QUORUM AVOCATS
SIREN: 931162770 19 place Tolozan 69001 LYON
R&R - NOTAIRES
SIREN: 383690484 164 rue de Javel 75015 PARIS
RACINE
SIREN: 433316783 19 A cours Honore d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLE
RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS
SIREN: 778861179 9 place du Temple-neuf 9 A 10 67000 STRASBOURG
RAFFIN ASSOCIES
SIREN: 808670632 33 rue Buirette 51100 REIMS
RAFFIN ET ASSOCIES
SIREN: 329870216 77 rue Boissiere 75016 PARIS
RAMBAUD & ASSOCIES
SIREN: 480217926 90 rue Paul Bert 69003 LYON
RAMBAUD - LE GOATER
SIREN: 488992025 50 rue Rambuteau 75003 PARIS
RAMBAUD MARTEL & ASSOCIES
SIREN: 482279718 14 boulevard Poissonniere CABINET CAPSTAN 75009 PARIS
RAMURE AVOCATS
SIREN: 421266149 1 place Laine LA BOURSE MARITIME 33000 BORDEAUX
RAPHAEL TEDGUI
SIREN: 810979872 5 rue de Logelbach CABINET D AVOCATS 75017 PARIS
RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE
SIREN: 479951832 8 rue Chauveau-lagarde 75008 PARIS
RAVETTO ASSOCIES
SIREN: 525340378 19 rue de Milan 75009 PARIS
RDB ASSOCIES
SIREN: 450012935 11 rue Laugier 75017 PARIS
REAL LEX NOTAIRES
SIREN: 337680888 123 avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNE
REALYZE
SIREN: 342285665 52 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.