Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CADJI ET ASSOCIES
SIREN: 484766399 85 rue Emilien Gautier ZAC DE L'ENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
CALLIEU AVOCATS
SIREN: 510607153 10 place Jean Moulin 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CAMBACERES AVOCAT
SIREN: 808154041 29 rue de Sevres 75006 PARIS
CAMILLE ET ASSOCIES
SIREN: 317684330 42 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE
CAMPBELL STEEDMAN
SIREN: 424885077 42 rue Washington CHEZ NORTON ROSE 75008 PARIS
CANU-RENAHY ET ASSOCIES
SIREN: 500842869 7 rue Alphonse Paillat 80000 AMIENS
CAP EVIDENCE
SIREN: 895287894 81 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CAP H - RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN-VUILLEMIN, ROMAIN CAMUS, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 384625612 47 avenue Edouard Vaillant 47-49 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CAP'NOTAIRES
SIREN: 404857922 20 rue du Marechal Lyautey 28200 CHATEAUDUN
CAPLAW
SIREN: 499023117 116 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX
CAPSTAN COTE D AZUR
SIREN: 495124844 200 rue du Vallon LE CARAT LES BOUILLIDES 06560 VALBONNE
CAPSTAN LMS
SIREN: 495124661 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARIS
CAPSTAN NORD EUROPE
SIREN: 495124943 612 rue de la Chaude Riviere IMM. SHAKE 59800 LILLE
CAPSTAN PYTHEAS
SIREN: 495125478 23 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
CAPSTAN RHONE-ALPES
SIREN: 495124893 97 cours Gambetta LE CAPITOLE 69003 LYON
CAPSTAN SUD-OUEST
SIREN: 495125171 18 impasse Rene Couzinet 31500 TOULOUSE
CARBONNIER LAMAZE RASLE
SIREN: 414999599 61 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
CARDIAN AVOCATS
SIREN: 378702906 21 rue d'Edimbourg 75008 PARIS
CARINE ROHOU
SIREN: 435219282 5 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS
SIREN: 824578041 8 rue Porte Neuve 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.