Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
OPTIMA AVOCATS
SIREN: 480853878 6 square du Marechal Foch 17100 SAINTES
ORACLE AVOCATS
SIREN: 790427512 24 cours du Marechal Foch 33000 BORDEAUX
ORATIO AVOCATS
SIREN: 070201728 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
SIREN: 523331536 avenue du Peuple Belge PALAIS DE JUSTICE 59800 LILLE
OREN AVOCATS
SIREN: 902042167 119 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
ORIENTA
SIREN: 841383052 20 rue Nationale LE MESNIL EN VALLEE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
ORION AVOCATS & CONSEILS
SIREN: 501984298 7 quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURG
ORRICK
SIREN: 443914411 31 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
ORSAY AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 832267694 13 avenue de Friedland 75008 PARIS
ORSAY SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 347903205 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ORVA - VACCARO ET ASSOCIES
SIREN: 491445342 18 boulevard Beranger 37000 TOURS
OSBORNE CLARKE
SIREN: 794495770 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
OUDOT NOTAIRES
SIREN: 345078695 7 rue Saint-florentin 7-9 75008 PARIS
OVV LIMOGES ENCHERES
SIREN: 501641948 32 rue Gustave Nadaud 87000 LIMOGES
OXYGEN +
SIREN: 807434915 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
OXYNOMIA
SIREN: 809837057 9 avenue Hoche 75008 PARIS
OYAT
SIREN: 907715775 22 rue du General Foy 75008 PARIS
P&S AVOCATS
SIREN: 849801451 73 rue de Crequi 69006 LYON
P.L.M.C AVOCATS
SIREN: 314712480 658 rue Maurice Schumann 30900 NIMES
P3B AVOCATS ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 492864061 17 avenue Niel 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.