Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIPEL
SIREN: 533913315 92 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
SIREN: 447881780 18 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
ARENDT & MEDERNACH SAS
SIREN: 852749787 10 rue de Castiglione 75001 PARIS
ARES-AVOCATS
SIREN: 487638686 3 square Desaix 75015 PARIS
ARGOS AVOCATS
SIREN: 890514433 16 rue d'Artois 75008 PARIS
ARGUIN
SIREN: 512856857 25 rue de Lubeck 75016 PARIS
ARGUO AVOCATS
SIREN: 915029805 104 avenue Kleber 75016 PARIS
ARGYMARK
SIREN: 799700091 25 rue des Mathurins 75008 PARIS
ARISTIDE AVOCATS
SIREN: 825142219 11 rue Antonin Mercie 31000 TOULOUSE
ARMA
SIREN: 891627432 9 rue de Phalsbourg 75017 PARIS
ARMAND AVOCATS
SIREN: 481388270 4 avenue Hoche 75008 PARIS
ARNAUD BELISAIRE AVOCAT
SIREN: 930755103 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALERIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 337622724 3 avenue du General de Gaulle PONT DE L'ETOILE 13360 ROQUEVAIRE
ARNAUD GEIGER ET CAROLE KEMPKES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTORIAL
SIREN: 898802715 3 rue du Stade 68040 INGERSHEIM
ARNAUD MONIN
SIREN: 509549879 48 boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ARNOULT & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 494927486 2 rue des Chenes Emeraudes 95000 CERGY
ARSENE
SIREN: 451609606 32 rue de Monceau 75008 PARIS
ARST AVOCATS
SIREN: 531918035 8 Villa Poirier 75015 PARIS
ART LEYES
SIREN: 819250671 53 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
ARTHEMA AUCTION
SIREN: 797810298 74 place Carnot 62110 HENIN-BEAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.