Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
AKWA VISA
SIREN: 453271934 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
ALAIN BENSOUSSAN
SIREN: 318836251 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
ALAIN GALISSARD ET BENEDICTE CHABROL
SIREN: 440984961 3 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE
ALAIN GASTALDELLO, HADRIEN MARIAC , NOTALPES-NOTAIRES CONSEILS
SIREN: 311877591 228 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
ALAIN GAUVIN AVOCAT
SIREN: 882651003 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ALAIN LE MONIER ET JEAN-CHRISTOPHE LANDOUAR, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
SIREN: 834605412 Rond Point de Boured 22450 LA ROCHE-JAUDY
ALAIN SOUCHON
SIREN: 380544064 1 rue des Mazieres 91000 EVRY-COURCOURONNES
ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 413282930 3 rue Eugene Macchini LE REGENT 20090 AJACCIO
ALAIN TOUCAS-MASSILLON
SIREN: 891559361 41 avenue Foch 75016 PARIS
ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES
SIREN: 500056155 37 avenue des Promenades 22000 SAINT-BRIEUC
ALBATANGELO-VERGONJEANNE
SIREN: 534751474 6 rue Saint Laurent 3 ETAGE 77400 LAGNY-SUR-MARNE
ALBERS & ALBERT
SIREN: 509431615 127 rue Pierre Corneille 69003 LYON
ALBERTAS NOTAIRES
SIREN: 325783363 11 place d'Albertas 13100 AIX-EN-PROVENCE
ALBERTAS NOTAIRES PARIS
SIREN: 852951540 2 rue Turgot 75009 PARIS
ALC AVOCAT
SIREN: 799376843 140 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
ALCAIX
SIREN: 779866672 91 cours Lafayette OFFICE NOTARIAL 69006 LYON
ALCHIMIE AVOCATS
SIREN: 435406749 17 rue Margueritte 75017 PARIS
ALCIAT - JURIS
SIREN: 348967910 4 rue Porte Jaune 18000 BOURGES
ALCOPA AUCTION
SIREN: 538309063 13 rue Madeleine Michelis IMMEUBLE METROSUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ALCOR AVOCATS
SIREN: 922293600 31 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.