Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1543 entreprises correspondent à votre requête
ARNAUD GEIGER ET CAROLE KEMPKES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTORIAL
SIREN: 898802715 3 rue du Stade 68040 INGERSHEIM
ARNOULT & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 494927486 2 rue des Chenes Emeraude 95000 CERGY
ARSENE
SIREN: 451609606 32 rue de Monceau 75008 PARIS
ARST AVOCATS
SIREN: 531918035 8 Villa Poirier 75015 PARIS
ART LEYES
SIREN: 819250671 53 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
ARTHEMA AUCTION
SIREN: 797810298 74 place Carnot 62110 HENIN-BEAUMONT
ARTHUR SCHWINDENHAMMER
SIREN: 810241265 15 avenue Marechal de Saxe 69006 LYON
ARTHUS
SIREN: 479963589 14 rue Wilson 68000 COLMAR
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 483285698 6 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
ASCAGNE AJ SO
SIREN: 844982926 46 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
ASHURST
SIREN: 304099575 Londres
ASHURST
SIREN: 500452693 66 avenue Marceau 75008 PARIS 8
ASKESIS
SIREN: 504999087 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS NO11 06560 VALBONNE
ASM AVOCATS
SIREN: 952860096 4 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
ASS PRAD AVOCATS
SIREN: 790396709 5 rue Fischart 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION D AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE BRUZZO-DUBUCQ
SIREN: 818372146 24 cours Saint-louis 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION D'AVOCATS NMCG
SIREN: 502172349 38 rue de Liege 75008 PARIS
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN: 784355505 15 rue de Laborde 75008 PARIS
ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
SIREN: 797706504 2 rue du Ressort 63100 CLERMONT-FERRAND
ASTON
SIREN: 539859496 68 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.