Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
SAS DROUOT AVOCATS
SIREN: 394467427 8 rue Drouot 75009 PARIS
SAUL ASSOCIES
SIREN: 882016801 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
SAUL ASSOCIES
SIREN: 794407114 49 rue Saint-roch 75001 PARIS
SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
SIREN: 841653553 6 B rue des Anglaises 45000 ORLEANS
SB'S
SIREN: 520466095 11 rue Juliette Lamber 75017 PARIS
SBAVOCATS
SIREN: 504464405 151 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SBKG & ASSOCIES
SIREN: 799827951 151 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES
SIREN: 403739519 18 rue Tronchet 18/20 69006 LYON
SCDF LANGER NETTER ADLER
SIREN: 410141691 53 avenue de Breteuil 75007 PARIS
SCEMLA LOIZON VEVERKA ET DE FONTMICHEL
SIREN: 751391095 146 bd Haussmann 75008 PARIS 8
SCHMIDT BRUNET LITZLER
SIREN: 394891220 9 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
SCHWOB & ASSOCIES
SIREN: 302925789 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
SCOTTO PARTNERS
SIREN: 521352757 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARIS
SCP ALEXIS KUTTENE ET GUILLAUME HOURDEAUX - NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 342614328 133 av de Laon 51100 REIMS
SCP ATTIAS
SIREN: 413112293 22 rue du General Foy 75008 PARIS
SCP AUGUST ET DEBOUZY
SIREN: 400104303 7 rue de Teheran 75008 PARIS
SCP AVOCAT PREEL HECQUET PAYET GODEL
SIREN: 499095123 3 avenue Bugeaud 75016 PARIS
SCP BARDAVID TOURNEUR
SIREN: 453918450 172 rue de la Pompe 75016 PARIS
SCP BIREMBAUT PIERRE
SIREN: 343359535 4 rue de l'Hopital 02200 SOISSONS
SCP CABINET CUSSAC
SIREN: 332566017 9 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.