Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
DUFFAUD ET ASSOCIES
SIREN: 805184579 7 allée de la Fontaine 93340 LE RAINCY
DUFLOT & ASSOCIES
SIREN: 433181724 106 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
DUGUESCLIN NOTAIRES
SIREN: 345374151 4 rue Duguesclin 35000 RENNES
DUGUIT & ASSOCIES
SIREN: 792511263 12 rue du Clou Dans le Fer 51100 REIMS
DULATIER & ASSOCIES
SIREN: 491475521 42 quai Rambaud 69002 LYON
DUMAS STRUCTURE
SIREN: 489792978 11 rue Portalis 75008 PARIS
DUMOLLARD AVOCATS
SIREN: 530969641 74 rue de Bonnel 69003 LYON
DUMON PARTNERS
SIREN: 801491242 7 rue de Prony 75017 PARIS
DUNAUD CLARENC COMBLES & ASSOCIES
SIREN: 799334628 4 avenue Hoche 75008 PARIS
DUPOND-MORETTI AVOCAT
SIREN: 828144287 13 rue la Boetie 75008 PARIS
DUPUY AVOCATS
SIREN: 329188213 5 rue Drouot 75009 PARIS
DUROC PARTNERS
SIREN: 920728102 164 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
DUVAL-STALLA AVOCATS
SIREN: 493492151 26 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
DUVIVIER & ASSOCIES
SIREN: 383452497 19 rue Borromee 75015 PARIS
DV AVOCATS
SIREN: 850767922 5 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DWF (FRANCE)
SIREN: 825138373 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
DYADE AVOCATS
SIREN: 847840618 190 avenue de la Republique 33000 BORDEAUX
DYADEIS NOTAIRES
SIREN: 342820461 6 cours Raphael Binet 35000 RENNES
Déborah Registo
SIREN: 842150047 6 rue Duret 75016 PARIS
EARTH AVOCATS
SIREN: 530078179 182 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.