Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
LEGI RECOURS
SIREN: 792915142 4 rue Jules Verne EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD 57600 FORBACH
LEGICA CONSEILS
SIREN: 493249551 52 rue Jacques-yves Cousteau ZAC DE BEAUPUY 85000 LA ROCHE-SUR-YON
LEGICONSTAT
SIREN: 848183059 7 place Cornic 29600 MORLAIX
LEGIS CONSEILS
SIREN: 308174200 7 rue Dutertre 62100 CALAIS
LEGISPHERE AVOCATS
SIREN: 823982889 6 boulevard Vladimir BAT A - 2IEME ETAGE 17100 SAINTES
LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS
SIREN: 533546024 60 rue Monneron 33200 BORDEAUX
LEGITIX
SIREN: 830540548 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LEICK & DARMOIS
SIREN: 844338228 22 rue Scheffer 75016 PARIS
LEMBO & ASSOCIES
SIREN: 848326526 30 place Denfert-rochereau 75014 PARIS
LEMBREZ ET ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 320662380 35 boulevard Joseph Hentges 59113 SECLIN
LENAIG LE BITTER
SIREN: 441741501 56 rue de Paris 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LENNOX AVOCATS
SIREN: 793907056 95 rue de Vaugirard 75006 PARIS
LEONARD AVOCATS
SIREN: 813313582 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
LEONARD NOTAIRE
SIREN: 829346550 42 Espace Finel ROUTE DE PERIERS 50430 LESSAY
LEOPOLD
SIREN: 778861179 9 quai Jacques Sturm 9 A 10 67000 STRASBOURG
LEPANY & ASSOCIES
SIREN: 538735788 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
LEQUILLERIER GARNIER
SIREN: 851879692 impasse Souchier 60500 CHANTILLY
LERINS
SIREN: 835044777 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LEROI & ASSOCIES
SIREN: 900021254 12 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
LES AVOCATS DU THELEME
SIREN: 347947152 500 rue Leon Blum LE THELEME 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.