Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
DELTA AVOCATS
SIREN: 749926903 11 cours du Chapeau Rouge 11-11 33000 BORDEAUX
DELTA NOTAIRES
SIREN: 839192648 26 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS
DEMIR AVOCATS
SIREN: 980017370 7 rue Malakoff 35000 RENNES
DENIAU AVOCATS GRENOBLE
SIREN: 329265540 11 rue Aime Berey 38000 GRENOBLE
DENIS & HERREMAN-GAUTRON
SIREN: 808400741 1 rue du Haut Grippe 35510 CESSON-SEVIGNE
DENIS & HERREMAN-GAUTRON
SIREN: 808400741 1 rue du Haut Grippe 35510 CESSON-SEVIGNE
DENIS & HERREMAN-GAUTRON
SIREN: 808400741 1 rue du Haut Grippe 35510 CESSON-SEVIGNE
DENIS TORDEUR
SIREN: 394978829 74 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
DENISE BRUNINI
SIREN: 391639283 3 rue de l'Universite du Mirail 31100 TOULOUSE
DENIZET ETUDES
SIREN: 492511696 102 rue d'Assas 75006 PARIS
DENTON SALES VINCENT THOMAS
SIREN: 393561592 23 avenue Bosquet 75007 PARIS
DENTONS EUROPE AARPI
SIREN: 800103145 5 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
SIREN: 342119047 21 rue Clement Marot 75008 PARIS 8
DEPUTE SENATEUR AU PARLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 925337974 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
DERBY AVOCATS
SIREN: 499016582 83 rue Saint-pierre 14000 CAEN
DEREK EL ZEIN
SIREN: 448890111 80 rue du Bac 75007 PARIS
DESFILIS
SIREN: 330202904 6 rue Clement Marot 75008 PARIS
DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 879733947 121 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
DESRUMAUX AVOCATS
SIREN: 912311149 49 rue de la Devise 33000 BORDEAUX
DEWEY & LEBOEUF LLP
SIREN: 784351850 51 rue Pierre Charron 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.