Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3094 entreprises correspondent à votre requête
STINGER RONGET LEWI
SIREN: 521860619 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
STRATEGIA
SIREN: 838692507 74 route de la Saune 31130 QUINT-FONSEGRIVES
STRATEYS CONTENTIEUX
SIREN: 829769306 1 Contour de la Motte 35000 RENNES
STREAM
SIREN: 440614196 4 square Edouard Vii 75009 PARIS
STROCK ET ASSOCIES
SIREN: 319804159 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX
STUDIENT CORMIER AVOCATS
SIREN: 919604231 11 quai de la Pecherie 69001 LYON
STUDIO LEGALE MACCHI DI CELLER GANGEM
SIREN: 484265038
SULLIVAN & CROMWELL LLP
SIREN: 784351835 125 Broad Street New York 00000 NEW YORK
SUZY LASRY
SIREN: 509614004 36 rue la Fayette BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP 75009 PARIS
SVA
SIREN: 315129981 1 place Alexandre Laissac 34000 MONTPELLIER
SVZ JA
SIREN: 898988241 16 cours Albert Ier 75008 PARIS
SWIFT LITIGATION
SIREN: 909684045 15 rue de Marignan 75008 PARIS
SWOT-AVOCAT
SIREN: 801806142 20 B rue Boissiere 75016 PARIS 16
SYGNA PARTNERS
SIREN: 451826044 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS
SYLLEX
SIREN: 828277996 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
SYLVIE BRAULT
SIREN: 350863304 37 avenue de Friedland SARL GATIENNE BRAULT & ASSOCIES 75008 PARIS
SYLVIE COINTIN-TARATUTA, NATHALIE DENOUAL-BURGHER ANTHONY JAMA ET SARAH DRIGUET ET VINCENT CHAMPILOU NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 316826031 3 rue du General Louis Vallin 3-5 51700 DORMANS
SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE...
SIREN: 784349920 10 rue du Cirque 75008 PARIS
SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE...
SIREN: 345360051 1 quai de la Corse TRIBUNAL DE COMMERCE 75004 PARIS
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
SIREN: 493371009 49 boulevard de Port-royal 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.