Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3382 entreprises correspondent à votre requête
SCP VIDAL BERNARD DOMERGUE LAURENT
SIREN: 432178242 29 rue Foch 34000 MONTPELLIER
SCP WATERLOT CUVILLON MARTINAGE DUCROCQ
SIREN: 339707820 1 rue Aristide Briand 62000 ARRAS
SCP WOOG & ASSOCIES
SIREN: 421619222 12 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT
SIREN: 343687802 23 rue Leon Gambetta 56100 LORIENT
SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE
SIREN: 312452683 3 rue la Boetie 75008 PARIS
SCPA DE CAUNES
SIREN: 332844257 31 rue Sainte-catherine 31 29 27 33000 BORDEAUX
SCPA GRIMAULT-BURGER ASSOCIES
SIREN: 392244208 12 rue Margueritte 75017 PARIS
SCPA RAOULT GRAIC
SIREN: 318053733 4 rue Saint-benoit 22000 SAINT-BRIEUC
SCPA ROBILIARD
SIREN: 380769356 12 place Jean Jaures 41000 BLOIS
SCREEB NOTAIRES
SIREN: 310552823 64 avenue Kleber 75016 PARIS
SCRIPTA MANENT
SIREN: 953023074 66 avenue du Hetre 12160 BARAQUEVILLE
SD AVOCATS
SIREN: 984880849 7 rue Francisque Sarcey 75016 PARIS
SEA AVOCATS
SIREN: 809497936 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SEATTLE-AVOCATS
SIREN: 814844759 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
SEBAN & ASSOCIES OCCITANIE
SIREN: 822526760 27 rue Ozenne BATIMENT HELIOS 3 31000 TOULOUSE
SEBAN ET ASSOCIES
SIREN: 434838314 282 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SEBASTIEN BONNARD
SIREN: 441481314 4 rue Cambaceres CABINET HUGHES HUBBARD & REED LLP 75008 PARIS
SECHAUD ET ASSOCIES
SIREN: 377824040 4 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
SEDOS CONSEIL
SIREN: 391196706 145 rue de la Montat 5 A 9 ALLEE PONT DE L ANE 42100 SAINT-ETIENNE
SEFICO NEXIA AVOCATS
SIREN: 878432053 65 avenue Kleber 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.