Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
JUROPE
SIREN: 353728611 7 rue Poincare BATIMENT B 57200 SARREGUEMINES
JUSTICIAL
SIREN: 921379996 35 rue Pastorelli 06000 NICE
JUSTIN PRENAT
SIREN: 531410447 15 rue de la Ravinelle SCP ARMBRUSTER-PRENAT 54000 NANCY
JUSTINE MELOT
SIREN: 951154509 47 avenue de la Grande Armee BDO AVOCATS 75016 PARIS
K&L GATES LLP
SIREN: 503257156 One New Change 75008 LONDON EC4M 9AF
KA-MONDO
SIREN: 477936447 15 passage Verdeau 75009 PARIS
KACERTIS
SIREN: 499194777 46 rue Felix Faure 44000 NANTES
KAENA AVOCATS
SIREN: 922343793 3 rue de la Barre 69002 LYON
KAIRNS AVOCATS AARPI
SIREN: 884187246 33 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
KALLIOPE
SIREN: 501787261 98 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
KALLISTE AVOCATS
SIREN: 811657378 267 boulevard Docteur Charles Barnier LE KALLISTE ENTREE D 83000 TOULON
KANZLEI MARX
SIREN: 923839963 Wilhelmstrasse 19 35392 GIESSEN
KAREN SOMM
SIREN: 539000588 4 boulevard des Belges 69006 LYON
KARIM LAOUAFI
SIREN: 530264688 40 rue de Monceau 75008 PARIS
KARINE GUNTZ
SIREN: 488993270 78 Allees Jean Jaures PRE CATELAN BATIMENT F 31000 TOULOUSE
KARINE SULTAN
SIREN: 494977085 53 quai d'Orsay 75007 PARIS
KARL WAHEED AVOCATS
SIREN: 844976142 34 rue Henri Chevreau 75020 PARIS
KBESTAN
SIREN: 899429369 58 rue Henri de Toulouse Lautrec PA LE LONG BUISSON - BATIMENT B 27000 EVREUX
KBRC ET ASSOCIES
SIREN: 331662049 4 place de Wagram 75017 PARIS
KBS AVOCATS
SIREN: 539060053 106 avenue Mozart 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.