Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
JULIEN JEULIN ASSOCIES
SIREN: 489456327 1 rue Volney 75002 PARIS
JULIEN SICHEL
SIREN: 444777957 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
JULIENNE AVOCATS
SIREN: 502134844 50 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
JULIETTE MEL
SIREN: 480259183 107 boulevard Saint-germain CABINET M2J AVOCATS 75006 PARIS
JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES A VALENCE ET ETOILE-SUR-RHONE (DROME)
SIREN: 308657204 370 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
JURI DEFI AVOCATS
SIREN: 863200689 39 rue Amadeo 63000 CLERMONT-FERRAND
JURI LAWYERS CONSULTANTS SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 387565856 52 rue du Docteur Courret 47200 MARMANDE
JURI OUEST
SIREN: 518352430 39 boulevard Demorieux 72100 LE MANS
JURI'ACT
SIREN: 380766212 131 rue Jeanne d'Arc 54000 NANCY
JURICA
SIREN: 309575918 15 Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
JURICAB
SIREN: 893496935 4 place Pey Berland 33000 BORDEAUX
JURIDIAL
SIREN: 510440274 21 T av President J F Kennedy BAT A 33700 MERIGNAC
JURIDIS-LR
SIREN: 808013437 42 rue Vercingetorix RESIDENCE LE TRENCAVEL 34500 BEZIERS
JURIGROUP
SIREN: 492879424 53 rue Pergolese 75016 PARIS
JURILEX
SIREN: 439934894 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON
JURILOR
SIREN: 382487924 la Croix du Mourillon 56530 QUEVEN
JURILYS AVOCAT
SIREN: 833091804 93 chemin Bas du Mas de Boudan 30000 NIMES
JURINORD
SIREN: 691920052 41 rue Roger Salengro 62000 ARRAS
JURIPOLE
SIREN: 481544427 6 rue Paladilhe 34000 MONTPELLIER
JURIS AUDIT
SIREN: 304515356 5 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.