Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
CABINET POSOKHOW AVOCAT
SIREN: 841242845 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CABINET RENAUDIER
SIREN: 442433769 42 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
CABINET REYMANN-GLASER
SIREN: 530220060 45 rue Emile Menier 75016 PARIS
CABINET REYNAL-PERRET
SIREN: 808183487 21 rue du Temple 33000 BORDEAUX
CABINET RINALDI
SIREN: 384292017 2 pl du Portal 06390 COARAZE
CABINET ROLLAND ET ASSOCIES
SIREN: 538548843 8 av du Marechal Foch 83000 TOULON
CABINET ROMAIN OMER
SIREN: 821315793 71 rue de Provence 75009 PARIS
CABINET ROSENFELD & ASSOCIES
SIREN: 413365362 13 rue Roux de Brignoles LE MONTESQUIEU 13 ET 15 13006 MARSEILLE
CABINET ROUMAGNAC
SIREN: 753705979 7 rue Georges Vedel 31300 TOULOUSE
CABINET ROUSSO
SIREN: 752680280 45 rue Emile Menier 75016 PARIS
CABINET SABATIER SMADJA
SIREN: 397450222 19 rue de Marignan 75008 PARIS
CABINET SAKLY
SIREN: 800414781 1 rue de Musset 75016 PARIS
CABINET SANDRA MOUSSAFIR
SIREN: 878827443 51 rue du General Delestraint 75016 PARIS
CABINET SASSIER AVOCATS
SIREN: 835114802 2 rue Marietta Martin 75016 PARIS
CABINET SAUNIER CONSEILS
SIREN: 848938676 4 rue Bizet 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
CABINET SBA
SIREN: 888707395 10 place de l'Hotel de Ville 33610 CESTAS
CABINET SCHOLTES
SIREN: 394000913 137 rue de l'Universite 75007 PARIS 7
CABINET SFEZ
SIREN: 880291471 6 rue Jean Goujon 75008 PARIS
CABINET SOLANGE LEROUX-MOLINA
SIREN: 490356631 9 Domaine de Bel Abord 36 AVENUE MAZARIN 91380 CHILLY-MAZARIN
CABINET SOPHIE SIGAUD
SIREN: 482381167 67 rue de Rome 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.