Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CABINET SAUNIER CONSEILS
SIREN: 848938676 4 rue Bizet 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
CABINET SBA
SIREN: 888707395 10 place de l'Hotel de Ville 33610 CESTAS
CABINET SCHOLTES
SIREN: 394000913 137 rue de l'Universite 75007 PARIS 7
CABINET SFEZ
SIREN: 880291471 6 rue Jean Goujon 75008 PARIS
CABINET SOLANGE LEROUX-MOLINA
SIREN: 490356631 9 Domaine de Bel Abord 36 AVENUE MAZARIN 91380 CHILLY-MAZARIN
CABINET SOPHIE SIGAUD
SIREN: 482381167 67 rue de Rome 13001 MARSEILLE
CABINET STASI & ASSOCIES
SIREN: 503532913 9 boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER
CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT
SIREN: 837660364 190 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CABINET SUBLET-DUBOURGEAT & ASSOCIES
SIREN: 329571129 80 rue de la Republique 73200 ALBERTVILLE
CABINET TAIBI KHEMIS
SIREN: 512881434 14 rue Breteuil 13001 MARSEILLE 1
CABINET TENDRAIEN SELAS
SIREN: 910004423 34 rue de l'Opera 13100 AIX-EN-PROVENCE
CABINET THERET & ASSOCIES
SIREN: 377619416 12 place Saint-hubert 59800 LILLE
CABINET THIEFFRY & ASSOCIES
SIREN: 394088017 23 avenue Hoche 75008 PARIS
CABINET TOCQUEVILLE
SIREN: 348425141 22 rue de Tocqueville 75017 PARIS
CABINET V.O.A
SIREN: 829645753 61 rue d'Alsace Lorraine ETAGE 3, ESCALIER A 31000 TOULOUSE
CABINET VENTRILLON
SIREN: 480341346 13 rue Eugene Flachat 13-15 75017 PARIS 17
CABINET VERCKEN & GAULLIER
SIREN: 491167169 20 rue des Grands Augustins 75006 PARIS
CABINET VEYSSADE
SIREN: 381202126 62 boulevard Pereire 75017 PARIS
CABINET VIDON BREVETS ET STRATEGIES
SIREN: 493498208 16 B rue de Jouanet 35700 RENNES
CABINET VIDON MARQUES ET JURIDIQUE PI
SIREN: 493498216 16 B rue de Jouanet 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.