Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ECD AVOCATS & SOLICITORS
SIREN: 528028376 12 rue de l'Ancienne Madeleine 13080 AIX-EN-PROVENCE
ECE-ELIF GOCMEN
SIREN: 101105179 17 avenue Matignon 75008 PARIS
ECHO AVOCATS
SIREN: 537826893 14 avenue Alphand 75016 PARIS
EDDY NAVARRETE
SIREN: 800490005 17 rue Dunoir 69003 LYON
EDGE AVOCATS
SIREN: 530539311 77 avenue Raymond Poincare 77-79 75016 PARIS
EDMOND RUSTENHOLZ ET PHILIPPE TRENS NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SIREN: 534474945 1 rue de la Scierie 67150 ERSTEIN
EDOUARD VIDIL
SIREN: 398424663 18 avenue de l'Opera 75001 PARIS
EDP AVOCATS
SIREN: 534903653 20 rue Elisee Reclus 33000 BORDEAUX
EGAVOCATS
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EGC PARTNERS
SIREN: 880512397 10 rue Edouard Detaille 75017 PARIS
EGICE
SIREN: 751717802 8 rue Porte Neuve 44000 NANTES
EGIDE
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EIDJ-ALISTER
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EIGHT ADVISORY AVOCATS
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EIGLIER FRANZIS TAXIL
SIREN: 489276923 17 rue Venture 13001 MARSEILLE
EIXAMP AVOCATS
SIREN: 750556540 20 rue Cambon 75001 PARIS
EKIP'
SIREN: 453211393 2 rue de Cauderan 33000 BORDEAUX
EKIPE AVOCATS
SIREN: 879892644 163 rue Saint-honore 75001 PARIS
EKLAR AVOCATS
SIREN: 478204662 43 rue Breteuil 43-45 13006 MARSEILLE
EL KHOURY-CASTALDO-SEBAG
SIREN: 333452977 20 rue Scheffer 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.