Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3382 entreprises correspondent à votre requête
FAIRWAY
SIREN: 529485088 25 rue Murillo 75008 PARIS
FAJJ AVOCATS
SIREN: 420600272 72 avenue Kleber 75016 PARIS
FALGA - VENNETIER SELARL
SIREN: 814837464 25 rue du General Foy 75008 PARIS
FAMILY BUSINESS PARTNER
SIREN: 823238357 38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT
FARIDA AYADI
SIREN: 445407927 7 avenue Gambetta 88000 EPINAL
FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES
SIREN: 784306771 7 rue de la Tour des Dames 75009 PARIS
FASKEN MARTINEAU
SIREN: 407630524 200 rue Jean Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE
FAVAREL & ASSOCIES
SIREN: 480513977 48 rue Breteuil 13006 MARSEILLE 6EME
FAYOL AVOCATS
SIREN: 312628746 89 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
FBC AVOCATS
SIREN: 522660752 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
FBM NOTAIRES
SIREN: 315107680 2 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
FBT AVOCATS SA
SIREN: 532991346 74 rue du 31 Decembre 75008 PARIS
FEBIAL AVOCAT
SIREN: 978547792 9 rue le Tasse 75016 PARIS
FELLOUS AVOCATS
SIREN: 838970523 174 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FERAL
SIREN: 822708822 24 rue Erlanger 75016 PARIS
FERAL-SCHUHL SAINTE MARIE ASSOSIES
SIREN: 492111059 24 rue Erlanger 75016 PARIS
FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
SIREN: 882543721 5 le Courreau 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FERIAUD & ASSOCIES
SIREN: 423640499 13 T cours Gambetta 30300 BEAUCAIRE
FESSLER & ASSOCIES
SIREN: 304577737 2 Sq Roger Genin 38000 GRENOBLE
FGL AVOCATS
SIREN: 891813826 50 rue Ampere 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.