Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
BARRE - LE GLEUT
SIREN: 518967096 27 cours de la Liberte 69003 LYON
BARREAU DES ARTS
SIREN: 890327877 32 rue de l'Ermitage 75020 PARIS
BARTHELEMY AVOCATS
SIREN: 493390991 39 rue Amadeo 63000 CLERMONT-FERRAND
BASILIEN-BODIN ASSOCIES
SIREN: 322641671 6 rue Colbert 80000 AMIENS
BASSANO AVOCATS
SIREN: 437532922 197 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
BASTILLE AVOCATS
SIREN: 831103833 10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
BATI-JURIS
SIREN: 493530471 25 rue Coquilliere 75001 PARIS
BATTIKH AVOCAT
SIREN: 921827820 200 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
BAUDIN DAHAN NICOLET
SIREN: 789455409 8 rue la Boetie 75008 PARIS
BAUER BIGOT & ASSOCIES
SIREN: 827490806 47 rue de Chaillot 75016 PARIS
BAUM NOTAIRES
SIREN: 317165777 1 rue Lulli N°1 AU 3 75002 PARIS
BAYLE & HASBANIAN
SIREN: 393882949 81 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BAZIN & ASSOCIES AVOCATS
SIREN: 797424876 56 rue de Londres 75008 PARIS
BBDR AVOCATS
SIREN: 783951601 28 rue Saint Jean 62200 BOULOGNE-SUR-MER
BC AVOCATS
SIREN: 450064985 30 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 489733923 10 rue Gambetta 34200 SETE
BCF AVOCATS
SIREN: 329477251 74 rue de Bonnel 69003 LYON
BCTG AVOCATS AARPI
SIREN: 301272951 53 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
BCV AVOCATS-ABOGADOS
SIREN: 497792366 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
BCW & ASSOCIES
SIREN: 430152116 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.