Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ABOCAP CONSEIL
SIREN: 792829657 3 rue Albert Varnet 26000 VALENCE
ABPM-AVOCATS
SIREN: 392188090 rue Bellum Villare PARC TERTIAIRE DE LA CROIX 60200 COMPIEGNE
ABR & ASSOCIES
SIREN: 831041207 4 quai Hubert Prom RESIDENCE COTE BASSI 33300 BORDEAUX
ABRAS AVOCAT
SIREN: 841623051 301 route du Loroux Bottereau 44115 BASSE-GOULAINE
AC2
SIREN: 503664609 82 avenue de Paris 79000 NIORT
ACA GROUPE
SIREN: 980724033 1 rue du Musee 38200 VIENNE
ACACIA LEGAL
SIREN: 837837418 217 rue Saint-honore 75001 PARIS
ACAJURIS
SIREN: 800815961 40 rue Boissiere 75016 PARIS
ACANTHE AVOCATS
SIREN: 492757059 20 rue de Mogador 75009 PARIS
ACCENS AVOCATS CONSEILS
SIREN: 929977874 30 rue du Commerce 49100 ANGERS
ACCOST AVOCATS
SIREN: 943945618 21 avenue de Suffren 75007 PARIS
ACD AVOCATS
SIREN: 759800816 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY
ACG & ASSOCIES
SIREN: 333997823 5 rue de l'Arquebuse 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ACHACHE VALLUET ARILLA ET ASSOCIES
SIREN: 879947299 49 rue de la Tour 75116 PARIS
ACHILLE AVOCATS
SIREN: 845168012 5 avenue Alphand 75016 PARIS
ACJIR NICOLAS-SIBENALER-BECK EN ABREGE ACJIR
SIREN: 343734208 25 rue Hoche 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ACM - AVOCATS CONSEILS DU MAINE
SIREN: 889227195 rue des Martinieres 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ACO AVOCATS
SIREN: 448729368 31 rue Mazenod 69003 LYON
ACONIC
SIREN: 978313153 1 rue de Mirbel 75005 PARIS
ACORE CABINET D'AVOCAT
SIREN: 479791287 1 rue Charles Tellier IMMEUBLE ENERGIES NOUVELLES 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.