Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
AVIJURIS
SIREN: 423076876 5 av Mal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON
AVOCAGIR
SIREN: 378174130 22 rue Elisee Reclus 33000 BORDEAUX
AVOCAJURIS - SOCIETE D'AVOCATS INTER-BARREAUX DARNOUX - BARTHOMEUF - POIZAT - BRUNEL
SIREN: 422529388 14 avenue Pierre Semard 26000 VALENCE
AVOCANCE
SIREN: 921571279 201 rue Vendome 69003 LYON
AVOCAT A LA COUR
SIREN: 378749378 17 avenue d'Italie 75013 PARIS
AVOCAT ASSOCIE SCP CANO
SIREN: 400187878 10 avenue de la Poulasse LES NAIADES BAT 6 84000 AVIGNON
AVOCAT VERDIER FLORENT
SIREN: 830570958 65 B rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUX
AVOCATIA
SIREN: 838256642 23 rue Edmond Rostand 23-25 13006 MARSEILLE
AVOCATIO
SIREN: 538071028 5 rue Saint Pantaleon 31000 TOULOUSE
AVOCATS & CONSEILS
SIREN: 418367082 3 avenue du General Leclerc 77000 MELUN
AVOCATS & PARTENAIRES GIRONDE
SIREN: 379912314 20 avenue Gallieni 33500 LIBOURNE
AVOCATS ASSOCIES MIORINI
SIREN: 509958211 4 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
AVOCATS BUET & ASSOCIES
SIREN: 421321134 19 rue de la Maladiere 21121 DAIX
AVOCATS CONSEILS ET ASSOCIES AVOCEA
SIREN: 451818959 5 rue du Sergent Perrier 77300 FONTAINEBLEAU
AVOCATS CONSEILS SBH
SIREN: 841727241 les Galeries du Commerce SAINT JEAN 97133 SAINT BARTHELEMY
AVOCATS D'AFFAIRES & CONTENTIEUX
SIREN: 492339445 Technopolis BATIMENT L 53810 CHANGE
AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL
SIREN: 477532501 9 rue Grandet 49100 ANGERS
AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE
SIREN: 401833744 31 rue des Poissonceaux 59000 LILLE
AVOCATS LASSOUX PARLANGE
SIREN: 326018892 267 rue Saint-honore 75001 PARIS
AVOCATS PICOVSCHI
SIREN: 817912884 90 avenue Niel 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.