Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CABINET GERMAIN ET MAUREAU
SIREN: 387830045 12 rue Boileau 69006 LYON
CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN: 385232673 40 rue de Courcelles 75008 PARIS
CABINET GOUTAGNY - BUREAU D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES
SIREN: 308697432 2 rue Claude Martin 73000 CHAMBERY
CABINET GRANGER
SIREN: 520212127 43 rue de Courcelles 75008 PARIS 8
CABINET GROUPE ROULLIER
SIREN: 418781407 45 rue Saint-ferdinand 75017 PARIS
CABINET HENRI ABECASSIS
SIREN: 447543232 58 chemin de la Justice 58 A 70 92290 CHATENAY-MALABRY
CABINET HOUDART ET ASSOCIES
SIREN: 509498770 6 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
CABINET JEAN- MAURICE CHAUVIN
SIREN: 449882265 cours Raphael Binet 35000 RENNES
CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES
SIREN: 483545968 50 rue de Marseille 69007 LYON
CABINET JP
SIREN: 478220544 49 route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR
CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
SIREN: 324116912 1 allée des Atlantes 28000 CHARTRES
CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER
SIREN: 388823718 136 cours Lafayette 69003 LYON
CABINET KOFFI
SIREN: 893063396 222 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CABINET LATHAM & WATKINS
SIREN: 384622890 45 rue Saint-dominique CABINET LATHAM ET WATKINS 75007 PARIS
CABINET LAURENCIN ET ASSOCIES
SIREN: 352573794 1 imp des Marais ANNECY-LE-VIEUX 74000 ANNECY
CABINET LAURENT GRANDPRE
SIREN: 972507222 40 Montee de l'Observance 69009 LYON
CABINET LAVOIX
SIREN: 331829754 2 place d'Estienne d'Orves 75009 PARIS
CABINET LEXIA
SIREN: 781839279 36 rue de Belfort 36-38 33000 BORDEAUX
CABINET LONJON & ASSOCIES
SIREN: 403425812 2 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
CABINET MAGALI RIDEAU
SIREN: 837606730 1 rue du Haut Grippe 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.