Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
SIREN: 797706504 2 rue du Ressort 63100 CLERMONT-FERRAND
ASTRIAM AVOCAT
SIREN: 935269605 385 boulevard Robert Koch IMMEUBLE LE TRIANGLE 34500 BEZIERS
ASTURA
SIREN: 751066440 26 avenue George V 75008 PARIS
ATA - AVOCATS TETE ET ASSOCIES
SIREN: 920152501 3 cours de la Liberte 69003 LYON
ATALANTE AVOCATS
SIREN: 825269129 7 quai de Versailles 44000 NANTES
ATALEX
SIREN: 835220559 144 rue de Courcelles 75017 PARIS
ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES
SIREN: 315228395 26 avenue Kleber 75016 PARIS
ATELIER AVOCATS
SIREN: 510698137 15 quai des Salinieres 4 EME ETAGE 33000 BORDEAUX
ATHENAIS
SIREN: 844503078 12 rue du Petit Goave 33000 BORDEAUX
ATIAM ASS TUTEL MAJEURS PROTEG
SIREN: 314493024 8 avenue Walkanaer A T I A M 06100 NICE
ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS
SIREN: 901130534 5 rue Saint-didier 75016 PARIS
ATLANTIC JURIS
SIREN: 395197692 58 rue Moliere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ATLAS AVOCATS
SIREN: 517831475 8 place du Boel 79100 THOUARS
ATLAS JUSTICE
SIREN: 528339427 14 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
ATORI AVOCATS
SIREN: 891867616 13 avenue Frederic Mistral 13008 MARSEILLE
ATOUT HUISSIER CHARTRES DREUX, GODFRIN, BOUVIER, ANDRIEU ET ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 490085255 13 rue Vincent Chevard 28000 CHARTRES
ATOUT PI LAPLACE
SIREN: 482393006 31 boulevard Romain Rolland 23/ 75014 PARIS
ATTAL & ASSOCIES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 334054558 2 avenue Hoche 75008 PARIS
ATTICUS AVOCATS
SIREN: 979925294 55 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ATTIQUE AVOCATS
SIREN: 523881167 8 rue Gounod 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.