Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
AXELIS AVOCATS
SIREN: 790856777 30 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE
AXIOJURIS - LEXIENS
SIREN: 380863308 223 rue Charles Germain 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
AXIOMAVOCATS
SIREN: 500937214 9 rue Matabiau ESPACE JEANNE D'ARC 31000 TOULOUSE
AXIOME AVOCATS
SIREN: 528873102 264 rue Garibaldi 69003 LYON
AXIOME NOTAIRES
SIREN: 852301209 191 avenue Daumesnil 191-193 75012 PARIS
AXIPITER
SIREN: 893660142 5 place Edgar Quinet 69006 LYON
AXONE DROIT PUBLIC
SIREN: 788593812 64 avenue Jean Jaures 69007 LYON
AXYLIS AVOCATS
SIREN: 794041814 43 avenue du Pont Juvenal L'ATRIUM 34000 MONTPELLIER
AYACHESALAMA
SIREN: 384575478 47 avenue Hoche 75008 PARIS
AYMERIC AGNES, LAETITIA BRUN-TEISSEIRE, PIERRE-ADRIEN MUNIER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 832730741 11 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
AZOULAI ET ASSOCIES
SIREN: 329424907 169 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
AZZA CONSEIL
SIREN: 842698144 4 allée Maurice Cottin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
B&M AVOCATS
SIREN: 995178118 89 avenue de Villiers 75017 PARIS
B&TT NOTAIRES
SIREN: 323141804 3 avenue Paul Roussel 83990 SAINT-TROPEZ
B. LEGAL
SIREN: 520617366 11 rue Portalis 75008 PARIS
B.A.-BA NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 839978939 5 pl du Dr Cesbron 95640 MARINES
B2R AVOCATS, SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 535060891 1 allée Ermengarde d'Anjou 1C 35000 RENNES
BACHMANN & PEDRON AVOCATS
SIREN: 984050625 13 A chemin du Levant IMMEUBLE LE KEYNES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
BAKER & MCKENZIE
SIREN: 642052237 1 rue Paul Baudry 75008 PARIS
BALSAN ENCHERES
SIREN: 535276117 ZA du Coutier 72400 CHERRE-AU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.