Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 512642950 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
LEXCITY
SIREN: 837531466 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
LEXCO
SIREN: 487685992 81 rue Hoche 33200 BORDEAUX
LEXELIANS
SIREN: 788769669 11 avenue de l'Opera 75001 PARIS
LEXELOI
SIREN: 834215113 2 rue Brousseau 87000 LIMOGES
LEXELOI
SIREN: 834215113 2 rue Brousseau 87000 LIMOGES
LEXFAIR NOTAIRES
SIREN: 384943049 4 avenue Velasquez 75008 PARIS
LEXGROUP GRENOBLE
SIREN: 779553551 7 rue Vicat 38000 GRENOBLE
LEXHUISS
SIREN: 828504613 26 rue Thiers 88000 EPINAL
LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 752681452 183 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
LEXICUBE FISCAL
SIREN: 538804212 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad LE PREMIUM 69100 VILLEURBANNE
LEXING
SIREN: 452160856 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
LEXINGTON AVOCATS
SIREN: 752839985 29 rue de Lisbonne 75008 PARIS
LEXINNOV AVOVAT
SIREN: 539565242 7 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
LEXLOR
SIREN: 537518177 58 rue de Courcelles 75008 PARIS
LEXNEA
SIREN: 804892966 39 rue Giner de Los Rios 33800 BORDEAUX
LEXNOT
SIREN: 380100503 819 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
LEXONOT
SIREN: 305945560 14 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
LEXPLANA AVOCATS CONSULTORIA LEGAL
SIREN: 821639788 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
LEXT AVOCATS
SIREN: 797860293 2 rue des Gladiateurs 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.