Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
KOS AVOCATS
SIREN: 830441226 100 avenue de Villiers 75017 PARIS
KOUBI-FLOTTE AVOCATS
SIREN: 815232780 2 impasse Madeleine Simon APPARTEMENT C84 13004 MARSEILLE
KOVALEX I
SIREN: 450279674 34 rue de Paris 22000 SAINT-BRIEUC
KOVALEX II
SIREN: 538335910 9 rue des Colonies 29200 BREST
KPMG AVOCATS
SIREN: 840455273 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
KPMG INTERPROFESSIONS
SIREN: 840024087 2 rue Gambetta TOUR EQHO 92800 PUTEAUX
KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP
SIREN: 784352429 47 avenue Hoche 75008 PARIS
KRIEF GORDON
SIREN: 337842546 47 rue de Monceau 75008 PARIS 8
KSP CONSULTING
SIREN: 943744417 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
KUNTZ & ASSOCIES
SIREN: 394907653 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
L ET P ASSOCIATION D AVOCATS
SIREN: 407771344 121 avenue de Villiers 75017 PARIS
L'ATELIER NOTARIAL
SIREN: 485340939 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
L'EGALE
SIREN: 903992378 46 avenue Camus 44000 NANTES
L'ETOILE CIVIQUE
SIREN: 384359865 18 place Dupleix 75015 PARIS
L'OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DES VOSGES
SIREN: 847710399 49 rue Jules Ferry 88110 RAON-L'ETAPE
L.A. SOLUTION AVOCATS
SIREN: 834229403 64 rue de Tocqueville 75017 PARIS
L.P.F. ET ASSOCIES
SIREN: 332652627 7 rue Sainte-anastase 75003 PARIS
L.V.I AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 532478922 7 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
L2M AVOCATS
SIREN: 823173869 63 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.