Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3660 entreprises correspondent à votre requête
KARL WAHEED AVOCATS
SIREN: 844976142 34 rue Henri Chevreau 75020 PARIS
KBESTAN
SIREN: 899429369 58 rue Henri de Toulouse Lautrec PA LE LONG BUISSON - BATIMENT B 27000 EVREUX
KBRC ET ASSOCIES
SIREN: 331662049 4 place de Wagram 75017 PARIS
KBS AVOCATS
SIREN: 539060053 106 avenue Mozart 75016 PARIS
KELLER AND HECKMAN L.L.P.
SIREN: 753083781 1001 G. Street SUITE 500 WEST 20001 WASHINGTON D.C.
KELTEN AVOCATS
SIREN: 434705794 112 rue Garibaldi 69006 LYON
KELTEN AVOCATS GRENOBLE
SIREN: 538390733 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
KENNEDYS FRANCE
SIREN: 832486906 37 rue de la Bienfaisance 37-39 75008 PARIS
KER AVOCATS
SIREN: 800402711 19 A rue Augustin Archambaud 97410 SAINT-PIERRE
KERAS AVOCATS
SIREN: 851467142 99 rue Nationale 59000 LILLE
KERDONCUFF AVOCATS
SIREN: 798967741 53 rue de la Course 33000 BORDEAUX
KERENE RUDERMANN
SIREN: 441741345 43 avenue Hoche 75008 PARIS
KEYS AVOCAT
SIREN: 948101183 31 rue de Courcelles 75008 PARIS
KGA AVOCATS
SIREN: 391857059 19 rue Danielle Casanova 75001 PARIS
KING & WOOD MALLESONS
SIREN: 798501276 Level 10 Central Park 152-158 ST GEORGES TERRACE 6000 PERTH WESTERN AUSTRALIE
KING ET SPALDING INTERNATIONAL LLP
SIREN: 512535360 125 Old Broad Street 75008 *LONDRES
KIRKLAND&ELLIS LLP
SIREN: 848906152 30 Saint Mary Axe EC3A LONDON 00000 CHICAGO
KL
SIREN: 325775955 5 rue de la Bourse 75002 PARIS
KLYB
SIREN: 750137275 1011 avenue Raymond Dugrand RESIDENCE PRISM BAT D 34000 MONTPELLIER
KMS AVOCATS
SIREN: 981209232 4 rue Berthe Boisset Ep Grelinger 94150 RUNGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.