Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
PRESIDENT OF THE UNITED NATIONS GENERAL ASSEMBLY KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA NEW YORK UNITED STATES OF AMERICA
SIREN: 984894048 263 New York Centrale Park North Ave NEW YORK UNITED NATIONS 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PRESIDENTIAL MARRIAGE 02/07/2016 THE PRESIDENT DONALD JOHN TRUMP AND IS SPOUSE WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 934688326 1600 Pennsylvania Ave Nw Washington UNITED STATES DC 20500 THE WHITE HOUSE WASHINGTON,
PREUD'HOMME & DUCROCQ
SIREN: 393324009 52 place Marmottan 62400 BETHUNE
PREVOT - SAILLER - GOUGAUD
SIREN: 795394378 15 avenue Jean Jaures 69007 LYON
PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS
SIREN: 441705738 171 B Che Madrague Ville 13015 MARSEILLE 15EME
PRICE WATERHOUSE JURIDIQUE ET FISCAL
SIREN: 392546289 61 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PRIEUR
SIREN: 304383631 2 place Aristide Briand 27340 PONT-DE-L'ARCHE
PRIME MINISTER MP OF HOUSE OF LORDS BORIS JOHNSON AND IS ASSITANT WIFE SPOUSE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 927999854 21 New York Central Park North Eas PRIME MINISTER MP OF HOUSE OF LORDS BO TS27 4ET HARTLEPOOL DURHAM UNITED KINGDOM
PRIME MINISTER WESTMINISTER OF HOUSE OF LORDS BORIS JOHNSON GIRL FRIEND AND PERSONALS ASSISTANTE KABIKA MOUKOUMANI YAKET
SIREN: 987588423 263 New York Central Park North Eas NEW YORK UNITED STATES OF AMERICA LAW 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PRISM AVOCATS
SIREN: 797858354 10 rue Albert de Lapparent 75007 PARIS
PROCUREUR DE PARIS REPUBLIQUE DE FRANCAISE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 925408015 263 New York Central Park North Eas SECRETAIRE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KA 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
PROJURISTE
SIREN: 326479276 104 avenue Jean Jaures 38320 EYBENS
PROJUSTICE CDJ
SIREN: 931904619 23 Mail Ouest 45300 PITHIVIERS
PROMARK
SIREN: 383142122 36 rue de Penthievre 75008 PARIS
PROSKAUER ROSE
SIREN: 407913847 New York New York10036 00000 100585 BROADWAY
PROUVOST & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 841883549 9 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
PROUVOST & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 783803539 56 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
PROVJURIS
SIREN: 833955826 4 place Felix Baret CHEZ ME BERNARD 13006 MARSEILLE
PSL AVOCAT
SIREN: 994501302 10 rue Alexander Fleming 37000 TOURS
PVB AVOCATS
SIREN: 342386158 215 rue Samuel Morse LE TRIADE 3 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.