Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3094 entreprises correspondent à votre requête
SELARL BROUDEUR-GAUTREAU-HAOND
SIREN: 885238857 rue Pasteur 29410 PLEYBER-CHRIST
SELARL C. BASSE
SIREN: 505012385 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES
SIREN: 885313056 89 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
SELARL CABINET RATHEAUX
SIREN: 954505764 34 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
SELARL CABINET YVES BLOHORN
SIREN: 519947717 2 Sq Roger Genin 38000 GRENOBLE
SELARL CANDE - BLANCHARD - DUCAMP
SIREN: 750917999 104 rue de Richelieu 75002 PARIS
SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
SIREN: 483394664 49 av du Pdt Salvador Allende 77100 MEAUX
SELARL CAROLINE MAZERES
SIREN: 791753148 5 cours de Tournon 33000 BORDEAUX
SELARL CASTAGNON
SIREN: 504836925 31 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
SELARL CATHY GARBEZ
SIREN: 843932765 22 T rue de Saint-jean-d'Aout 40000 MONT-DE-MARSAN
SELARL CHARLES VALLAT ET FABRICE GANIGAL NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 385351879 15 passage Lonjon 3EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES
SIREN: 808045629 12 avenue Burdeau 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
SELARL CLERC-AYALA BEL-GAMBARA NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 981712557 1 rue Joseph Constans 31660 BUZET-SUR-TARN
SELARL CORNET
SIREN: 828871533 32 avenue du Marechal Maunoury 41000 BLOIS
SELARL COUTURIER - BESSIERE
SIREN: 340364454 5 boulevard d'Estourmel 12000 RODEZ
SELARL COUZINEAU AVOCAT
SIREN: 811397587 29 avenue des Ternes 29-31 75017 PARIS
SELARL D AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES
SIREN: 308972223 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX BAUR ET ASSOCIES
SIREN: 849252432 26 rue Eudoxe Marcille 45000 ORLEANS
SELARL D'AVOCATS THIERRY ZORO
SIREN: 894460922 11 rue de Provence RESIDENCE FLORIAN 86000 POITIERS
SELARL DAUDIGNON BELLOCQ
SIREN: 808844112 24 boulevard Marcel Dassault ZONE DE PARME ACTIVITES 64200 BIARRITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.