Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
VINCI
SIREN: 439355124 122 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
VIRGINIA NOUVEL
SIREN: 429711138 10 rue Chabanais CABINET LALLEMENT DUGARD 75002 PARIS
VIRGINIE BRAULT-SCAILLET
SIREN: 491311726 75 rue de Tocqueville BIGNON LEBRAY 75017 PARIS
VIVALDI AVOCATS
SIREN: 442356317 120 rue de l'Hopital Militaire 59800 LILLE
VIVALDI AVOCATS PARIS
SIREN: 824739031 45 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
VIVIEN & ASSOCIES
SIREN: 400387270 3 rue de Monttessuy C/VIVIEN & ASSOCIES 75007 PARIS
VIVIEN ET ASSOCIES
SIREN: 444783542 3 rue de Monttessuy 75007 PARIS
VJA AVOCATS
SIREN: 811658616 254 rue Vendome 69003 LYON
VLD AVOCATS
SIREN: 911294866 14 rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
VM AVOCAT
SIREN: 833783293 328 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
VMBC IMMOBILIER-CERTIMMO
SIREN: 880958657 19 place Jehan Froissart 59300 VALENCIENNES
VOCATIONAL TRAINING LAW
SIREN: 943484857 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
VOGEL & VOGEL
SIREN: 379087489 30 avenue d'Iena 75016 PARIS
VOLT ASSOCIES
SIREN: 819245820 49 avenue George V 75008 PARIS
VOLTAIRE
SIREN: 482765476 179 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
VPNG
SIREN: 351413273 11 B rue de la Loge 34000 MONTPELLIER
VSH AVOCATS AARPI
SIREN: 845236223 300 rue du Lycee 203 IMMEUBLE STATION 97440 SAINT-ANDRE
VXL NOTAIRES
SIREN: 319427100 19 rue Cognacq-jay 75007 PARIS
W & S
SIREN: 410546832 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
W NOTAIRES : VIOLAINE GOUDAL, VINCENT DE BAETS & MARION FRESNEAU-DEVERS, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 841878085 10 rue Victor Roussin SAINT-BRICE-EN-COGLES 35460 MAEN ROCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.