Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1543 entreprises correspondent à votre requête
AYMERIC AGNES, LAETITIA BRUN-TEISSEIRE, PIERRE-ADRIEN MUNIER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 832730741 11 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
AZZA CONSEIL
SIREN: 842698144 4 allée Maurice Cottin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
B. LEGAL
SIREN: 520617366 11 rue Portalis 75008 PARIS
B2R AVOCATS, SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 535060891 1 allée Ermengarde d'Anjou 1C 35000 RENNES
BACHMANN & PEDRON AVOCATS
SIREN: 984050625 13 A chemin du Levant IMMEUBLE LE KEYNES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
BAKER & MCKENZIE
SIREN: 642052237 1 rue Paul Baudry 75008 PARIS 8
BALTHAZAR ASSOCIES
SIREN: 798362307 24 rue de Berri 75008 PARIS
BARBARA VRILLAC
SIREN: 341455897 18 rue Henri Bodchon 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
BARDEHLE PAGENBERG
SIREN: 800645327 5 rue Boudreau 75009 PARIS
BARDET & ASSOCIES
SIREN: 812815256 8 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
BARRE & ASSOCIES
SIREN: 883134439 2 avenue Hoche 75008 PARIS 8
BARRE - LE GLEUT
SIREN: 518967096 27 cours de la Liberte 69003 LYON
BARTHELEMY AVOCATS
SIREN: 493390991 39 rue Amadeo 63000 CLERMONT-FERRAND
BAUM NOTAIRES
SIREN: 317165777 1 rue Lulli N°1 AU 3 75002 PARIS
BBDR AVOCATS
SIREN: 783951601 28 rue Saint Jean 62200 BOULOGNE-SUR-MER
BCF AVOCATS
SIREN: 329477251 74 rue de Bonnel 69003 LYON
BCTG AVOCATS AARPI
SIREN: 301272951 53 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
BCV AVOCATS-ABOGADOS
SIREN: 497792366 2 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
BCW & ASSOCIES
SIREN: 430152116 75 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BDA - BDA
SIREN: 528278807 208 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.