Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
ALTRA CONSULTING
SIREN: 480191527 40 rue de Liege 75008 PARIS
ALVA AVOCATS
SIREN: 980267181 9 rue Denis Poisson 75017 PARIS
ALYNE LACAILLE - AUDREY BOXBERGER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 341815330 12 avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX
ALZIEU AVOCATS
SIREN: 809192669 44 rue Theophile Delcasse 09000 FOIX
AMA AVOCATS
SIREN: 922958715 18 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AMANDINE CHARLOTTE RACE
SIREN: 502677461 28 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
AMANDINE GRIMA
SIREN: 817504012 19 place Vendome CABINET W&C LLP 75001 PARIS
AMAR GOUSSU STAUB
SIREN: 450103825 149 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
AMARIS AVOCATS
SIREN: 502656127 6 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
AMBRINE BAKHTAOUI
SIREN: 834379679 9 rue d'Anjou 75008 PARIS
AMC AVOCATS
SIREN: 901354431 19 av du Pre de Challes ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
AMOUYAL TAX & LAW
SIREN: 832972442 6 rue Adolphe de Rothschild 06000 NICE
AMPEA
SIREN: 509268421 8 rue du Mont Thabor 75001 PARIS 1
AMPERE.GINISTY
SIREN: 328581459 90 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AMURE
SIREN: 342227469 41 avenue George V 75008 PARIS 8
ANASTA
SIREN: 509306627 11 rue Venture 13001 MARSEILLE
AND PARTNERS
SIREN: 828829523 5 rue de Teheran 75008 PARIS
ANDRE AVOCATS
SIREN: 892033226 56 le West Indies 97150 SAINT MARTIN
ANDRE PARIS
SIREN: 782611891 12 rue Gioffredo 06000 NICE
ANGELIQUE ALVES
SIREN: 830599296 19 rue Carnot 95300 PONTOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.