Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
CHATELAIN GUTIERREZ
SIREN: 533143145 1 rue Corconne ESPACE DES HALLES 30000 NIMES
CHAUMONT QUERE & ASSOCIES
SIREN: 432862852 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS
CHAUVEAU MULON & ASSOCIES
SIREN: 922264155 27 rue Duret 75016 PARIS
CHETIVAUX-SIMON SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 800096968 47 rue de Monceau 75008 PARIS
CHEUVREUX ET ASSOCIES
SIREN: 327948113 55 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CHEYSSON MARCHADIER
SIREN: 453104077 4 rue Cambon 75001 PARIS
CHOISEZ & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 835006628 4 rue de Marignan 75008 PARIS
CHOPIN - PEPIN & ASSOCIES
SIREN: 531277895 13 square Gambetta 11000 CARCASSONNE
CHRISTIAN FINALTERI
SIREN: 379841190 15 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIA
CHRISTIAN GUILBAUD, JEROME MALAMUD, IRENE MERCIER, HELENE MOUSSAY ET VALERIE COLOMBIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE...
SIREN: 321609778 31 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
CHRISTIAN MESTRE
SIREN: 881754584 10 place du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
CHRISTIAN VALSAMIDES
SIREN: 448702050 12 rue de la Paix CABINET TAYLOR WESSING 75002 PARIS
CHRISTOPHE LEGUEVAQUES,AVOCAT SELARL
SIREN: 443426200 82 rue d'Hauteville 75010 PARIS
CHRISTOPHE MONTRE, GUILLAUME CARTIER, AMAURY L'HERMINIER ET ELISABETH BOUTON-HUGUES, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 303764195 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CHROME AVOCATS
SIREN: 839254984 31 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
CHUDZIAK STEPHANE
SIREN: 829216845 1 place de la Ferme de Richemont 33000 BORDEAUX
CIE EXPERTS AGREES COUR CASSATION
SIREN: 377959267 124 rue des Gabillons 78290 CROISSY-SUR-SEINE
CINETIC AVOCATS
SIREN: 501393540 119 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
CITADEL AVOCATS
SIREN: 894492719 25 rue Plumet 75015 PARIS
CJA-CONSEILS JURISTES AVOCATS
SIREN: 451313449 15 rue d'Astorg 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.