Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
BERARD - CALLIES ET ASSOCIES
SIREN: 407659655 42 rue de Crequi 69006 LYON
BERGER AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 883451270 9 place des Jacobins 69002 LYON
BERLIOZ & CIE
SIREN: 314136789 88 rue de Varenne 75007 PARIS
BERNADOU AVOCATS
SIREN: 887625333 32 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUX
BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES
SIREN: 438484941 quai St Esprit 83560 RIANS
BERNARD FRANCESCONI
SIREN: 802571570 743 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BERNARD-HERTZ-BEJOT
SIREN: 332022342 1 rue de Chazelles 75017 PARIS
BERRUCAZ ET ASSOCIES
SIREN: 447907585 13 rue Pierre Dugelay NEUVILLE-SUR-SAONE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
BERRYLAW
SIREN: 880489778 7 rue de la Tour des Dames 75009 PARIS
BERSAY
SIREN: 429031107 31 avenue Hoche 75008 PARIS
BERTHELON GALLONE & ASSOCIES
SIREN: 424963080 66 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
BERTON & ASSOCIES
SIREN: 500893078 2 place du Conseil des Xv 67000 STRASBOURG
BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 304383169 15 quai la Fontaine 10000 TROYES
BESLAY+AVOCATS SELASU
SIREN: 901165688 92 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
BETTO PERBEN
SIREN: 789702313 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT VERNET
SIREN: 523545465 40 rue la Boetie 75008 PARIS
BFC AVOCATS
SIREN: 508234051 10 Roquet de Patience 53000 LAVAL
BFPL AVOCATS
SIREN: 500891072 31 rue de Penthievre 75008 PARIS
BG LAW
SIREN: 838042968 73 rue Charlot 75003 PARIS
BGB & ASSOCIES
SIREN: 531726172 16 place du General Catroux 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.