Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
PERRAUD & ASSOCIES - NOTAIRES
SIREN: 301690921 26 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
PESIN ET ASSOCIES
SIREN: 781840533 6 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
PETREL & ASSOCIES
SIREN: 429770159 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PEYRET-GOURGUE ASSOCIES
SIREN: 492754825 2 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
PFA AVOCATS
SIREN: 908329006 22 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
PHI AVOCATS
SIREN: 791840382 222 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PHILIA NOTAIRES
SIREN: 919182014 3 rue Cassini 06300 NICE
PHILIPPE BERGOUGNOUX ET BERTRAND NOGUES
SIREN: 500871108 48 rue du Port 56100 LORIENT
PHILIPPE CAILLEAUD ET THOMAS ETIENNE
SIREN: 350523882 1 rue de la Breche 85600 MONTAIGU-VENDEE
PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASS
SIREN: 302817283 23 avenue du Jeu de Paume 33200 BORDEAUX
PHILIPPE FIELOUX
SIREN: 480962885 44 rue Fortuny 75017 PARIS
PHILIPPE LATOUR, VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...
SIREN: 311211957 1 rue Medecine 01600 TREVOUX
PHILIPPE LOUIS
SIREN: 324224799 1 B avenue de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
PHILIPPE OHAYON
SIREN: 443367768 6 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
PHILIPPE SOL
SIREN: 450502851 9 esplanade Robert Vasse 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
PHILIPPE THIRIOT, CHRISTINE DECHAUMONT, DELPHINE COPPEE ET CHARLES FOURNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
SIREN: 341965408 12 place Fernand Pelloutier 81000 ALBI
PICHARD ET ASSOCIES
SIREN: 391504628 122 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PIERRAT & ASSOCIES
SIREN: 444918312 91 boulevard Raspail 75006 PARIS
PIERRE ESPLAS
SIREN: 389280355 9 rue Louis Courtois de Vicose BAT. B 31100 TOULOUSE
PIERRE LEMEE, CECILE BUREL, JENNIFER BARDET, NOTAIRES ASSOCIES EN PAYS D'AUGE
SIREN: 314429796 42 rue Hamelin 14130 PONT L'EVEQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.