Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
SIREN: 393172143 57 avenue d'Iena 75016 PARIS
DE QUATREBARBES SELARL
SIREN: 831206529 13 rue Royale 75008 PARIS
DE SEZE & BLANCHY
SIREN: 791977366 79 rue Lafaurie de Monbadon 33000 BORDEAUX
DEBEVOISE & PLIMPTON LLP
SIREN: 784306508 103 rue de Grenelle 75007 PARIS
DEBUYSER - PLOUX
SIREN: 502471444 4 B allée Urbain Couchouren 29000 QUIMPER
DECHERT(PARIS)LLP
SIREN: 423683168 160 rue 25 Cannon Street EC4M 5UB 00099 LONDRES
DECKER ET ASSOCIES
SIREN: 421255308 14 rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE
DEFIS AVOCATS
SIREN: 920058641 5 avenue de la Republique 33000 BORDEAUX
DEGROUX BRUGERE
SIREN: 303601439 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
DELABY DORISON AVOCATS
SIREN: 790929269 12 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
DELAFORGE AVOCATS
SIREN: 824645709 8 rue Anatole de la Forge ETAGE 1 75017 PARIS
DELAGARDE SOC D'AVOCATS A LA COUR
SIREN: 562066449 5 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
DELATTRE & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 310455951 319 boulevard Paul Hayez 59500 DOUAI
DELCADE
SIREN: 822257754 15 rue Saussier-leroy 75017 PARIS
DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 434480273 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
DELOUIS LAFOURCADE ASSOCIES
SIREN: 799953369 78 Crs de Verdun 33000 BORDEAUX
DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET
SIREN: 443224340 12 rue Docteur Joseph FARAUT MAISON FUON PENCH 06670 LEVENS
DELREZ GRAUX, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 528334055 30 rue Cambronne 75015 PARIS
DELSART AVOCATS
SIREN: 795398635 9 rue de la Republique 69001 LYON
DELSOL AVOCATS
SIREN: 449198050 11 quai Andre Lassagne 69001 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.