Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
TRISTAN QUERE
SIREN: 403387988 2 Rte Royal Canadian Air Force ZAC DE MERCY BAT LE CUNESIEN 57530 ARS-LAQUENEXY
TRIVIUM CABINET D'AVOCATS
SIREN: 398606921 2 place du Palais 81000 ALBI
TYTGAT-DUMORTIER
SIREN: 383238565 251 av du Bois 59130 LAMBERSART
UGGC AVOCATS
SIREN: 344646237 45 rue de Monceau 45-49 75008 PARIS
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SIREN: 519559785 208 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
UN DEP DES ASS FAMILIALES
SIREN: 778396663 4 rue Edmond Chapuis 39000 LONS-LE-SAUNIER
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL DES AM
SIREN: 775552227 15 rue Alberti NICE EUROEP BT C 06000 NICE
UNITED NATIONS ORGANISATION DIPLOMATE PRESIDENT OF HIGH COMMISSIONER KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA NEW YORK UNITED STA
SIREN: 984856906 263 New York Centrale Park North Ave NEW YORK UNITED NATIONS 10008 NEW YORK UNITED STATES AMERICA
UNITED STATES OF AMERICA JOE BIDEN ADMINISTRATION PRESIDENTIEL MINISTER OF DEFENSE KABIKA MOUKOUMANI YAKETE KABILA
SIREN: 928355155 1600 Pennsylvania avenue Nw The White UNITED STATES OF AMERICA UNITED STATES DC 20500 WASHINGTON THE WHITE HOUSE UNITED STATES OF AMERICA
UP NOTAIRES
SIREN: 377778121 2 avenue Silvin 69150 DECINES-CHARPIEU
UPSIDE LAW
SIREN: 835232331 95 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
URBANLAW AVOCATS
SIREN: 792664351 61 Crs Pasteur 33000 BORDEAUX
UXOR AVOCATS
SIREN: 889107710 3 rue Basse 59800 LILLE
V & V ASSOCIES
SIREN: 818457889 8 impasse Claude Chabanne 95300 PONTOISE
VALOREN
SIREN: 883482341 12 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
VALORIS AVOCATS
SIREN: 802627059 14 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIM
VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES
SIREN: 451097299 12 rue de la Paix 75002 PARIS
VALTHER
SIREN: 839546108 46 avenue d'Iena 75016 PARIS
VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 831050075 149 bd la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
VANYSACKER & SOTTIAUX - NOTAIRES ASSOCIES - OFFICE DE YERRES
SIREN: 841211212 9 avenue de l'Abbaye 91330 YERRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.