Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
FRANCK MALET
SIREN: 334261906 13 rue de la Faourette 31100 TOULOUSE
FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, MARION MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
SIREN: 303753586 71 boulevard Oddo 13015 MARSEILLE
FRANCOIS AUDHUY ET SOPHIE MOLERES-BERNADIEU
SIREN: 323067405 1 av des Pyrenees 40800 AIRE SUR L'ADOUR
FRANCOIS QUECQ D'HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN-MELARD ET AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS
SIREN: 830345278 794 av Jean Jaures 59790 RONCHIN
FRANCOIS TREMOSA
SIREN: 424235752 6 place Olivier 31300 TOULOUSE
FRANCOIS-XAVIER CARON
SIREN: 515338382 7 avenue Ingres CABINET MARVELL AVOCATS 75016 PARIS
FRANCOU ASSOCIES
SIREN: 800378929 3 Rue de Monttessuy 75007 PARIS
FRAYSSE ET ASSOCIES
SIREN: 443513643 16 rue de la Banque 75002 PARIS
FRECHE ET ASSOCIES
SIREN: 392065181 21 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FREDERIC ALIX REY
SIREN: 517707766 58 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE
FREDERIC LABOUR, NOTAIRE
SIREN: 844501197 1 allée des Charmes 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
FREDERIC MOREAU, OLIVIER FRISON ET JEAN-CHARLES GERARD-VEYRAC, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 317614360 1 Chs le Moulin de la Chaussee 1 LE MOULIN DE LA 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
FREDERIQUE LERICH
SIREN: 353867542 37 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
FRENCH AMERICAN BAR ASSOCIATION (ASSOCIATION DES BARREAUX FRANCAIS ET AMERICAINS)
SIREN: 103771309 5 rue Juliette Recamier LIBRA AVOCATS 75007 PARIS
FRENCH CONSULATE AMBASSADE FRENCH EMBASSY CONSULATE ADDRESS 21 CROMWELL ROAD LONDON UNITED KINGDOM AMBASSADOR TIMOTHY RO
SIREN: 982582157 21 Cromwell Road London Ambassadeur FRENCH EMBASSY UNITED KINGDOM SW7 2EN LONDON UNITED KINGDOM FRENCH EMB
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER
SIREN: 784352668 2 rue Paul Cezanne 2-4 75008 PARIS 8
FRESHFIELDS LLP
SIREN: 505178095 65 100 Bishopsgate EC4Y 1HS EC2P 2SR LONDRES
FRIED FRANK HARRIS SHRIVER JACOBSON
SIREN: 384852554 57 avenue d'Iena DE PARDIEU BROCAS MAFFEI 75016 PARIS
FRIEH ASSOCIES AARPI
SIREN: 838844967 9 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
FRIEH BOUHENIC
SIREN: 498613520 99 bd Malesherbes 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.