Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CABINET BREMA
SIREN: 439264797 161 rue de Courcelles 75017 PARIS 17
CABINET BRET JACQUES SA
SIREN: 971500251 62 rue de Bonnel IMMEUBLE DE L'EUROPE 69003 LYON 3EME
CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
SIREN: 326981131 30 avenue de Friedland 9-11 75008 PARIS
CABINET C2J
SIREN: 420840076 56 B rue de Chateaudun 75009 PARIS
CABINET CAPORAL - MAILLOT - BLATT ASSOCIES
SIREN: 501656011 52 rue Thiac 33000 BORDEAUX
CABINET CARCREFF
SIREN: 440398337 15 avenue Germaine Tillion 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CABINET CAROLE ENFERT AVOCAT
SIREN: 878917236 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CABINET CAROLE GUYOT
SIREN: 911481398 51 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
CABINET CASSEL
SIREN: 430171330 84 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
CABINET CATRY
SIREN: 403643075 73 rue de Gisors 95300 PONTOISE
CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER
SIREN: 845313485 15 av Victor Hugo 13080 AIX-EN-PROVENCE
CABINET CATY RICHARD
SIREN: 951975697 1 rue Thiers 95300 PONTOISE
CABINET CAVOIZY
SIREN: 504921552 40 avenue Marceau 75008 PARIS
CABINET CAVOIZY
SIREN: 504921552 40 avenue Marceau 75008 PARIS
CABINET CERMOLACCE-GUEDON
SIREN: 505390740 47 rue de la Paix Marcel Paul 13001 MARSEILLE
CABINET CGA
SIREN: 913836144 87 B rue de Charenton 75012 PARIS
CABINET CHAILLOT
SIREN: 333172930 16 avenue de L’agent Sarre 16-20 92700 COLOMBES
CABINET CHANGEUR
SIREN: 821466273 1 rue Duffour Dubergier 33000 BORDEAUX
CABINET CHAUTEMPS
SIREN: 914357157 12 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
CABINET CHRISTIAN CHARRIERE
SIREN: 429664089 44 rue du General de Gaulle 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.