Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
FAIRWAY
SIREN: 529485088 25 rue Murillo 75008 PARIS
FAITH CABINET D'AVOCAT
SIREN: 900868068 54 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FELLOUS AVOCATS
SIREN: 838970523 174 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FERAL
SIREN: 822708822 24 rue Erlanger 75016 PARIS
FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
SIREN: 882543721 5 le Courreau 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
FHBX
SIREN: 491975041 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FIDAL
SIREN: 525031522 4 avenue d'Alsace 4 A 6 92400 COURBEVOIE
FIDES
SIREN: 451953392 5 rue de Palestro 75002 PARIS
FIDROIT
SIREN: 417556222 5 all Alan Turing 63170 AUBIERE
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
SIREN: 779843556 40 rue de Bonnel CS 63647 69484 LYON
FIELDFISHER LLP
SIREN: 513618298 35 bd Vine Street
FILOR AVOCATS
SIREN: 370800575 659 avenue Paul Muller 54600 VILLERS-LES-NANCY
FLEURUS AVOCATS
SIREN: 892398918 73 rue de Rennes 31-33 75006 PARIS
FLG AVOCATS
SIREN: 509991576 55 rue Crozatier 75012 PARIS
FLICHY GRANGE AVOCATS
SIREN: 422615286 16 rue du Quatre Septembre 16-18 75002 PARIS
FLORIAN GUAIS
SIREN: 453382897 20 rue Fortuny SELARL FLORIAN GUAIS 75017 PARIS
FORVIS MAZARS AVOCATS
SIREN: 497765768 61 rue Henri Regnault PARIS LA DEFENSE CEDEX 92400 COURBEVOIE
FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES
SIREN: 323005488 50 rue Ampere 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES
SIREN: 378023220 79 B Crs Vitton 69006 LYON 6EME
FRANCARD BARONET ASSOCIES AARPI
SIREN: 800545006 63 rue de la Div du General Leclerc 94110 ARCUEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.