Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ORBEON AVOCATS
SIREN: 851620815 21 rue Alfonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
SIREN: 523331536 avenue du Peuple Belge PALAIS DE JUSTICE 59800 LILLE
OREN AVOCATS
SIREN: 902042167 119 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
ORIENTA
SIREN: 841383052 20 rue Nationale (le Mesnil-en-vallee) LE MESNIL EN VALLEE 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
ORIER AVOCATS
SIREN: 909430712 36 avenue de Clichy 36-38 75018 PARIS
ORION AVOCATS & CONSEILS
SIREN: 501984298 7 quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURG
ORKO AVOCATS
SIREN: 434782215 16 boulevard Charles de Gaulle PARC D'AFFAIRES LES MOULINETS 44800 SAINT-HERBLAIN
ORMEN PASSEMARD & AUTRES
SIREN: 452701022 47 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
ORRICK
SIREN: 443914411 31 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
ORRICK RAMBAUD MARTEL
SIREN: 498781103 38 avenue de l'Opera 75002 PARIS
ORSAY AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 832267694 13 avenue de Friedland 75008 PARIS
ORSAY SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 347903205 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
ORVA - VACCARO ET ASSOCIES
SIREN: 491445342 11 B rue du Rempart 37000 TOURS
ORWL AVOCATS
SIREN: 839527785 54 B rue de Clichy 75009 PARIS
OSBORNE CLARKE
SIREN: 794495770 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
OSTEN
SIREN: 853629616 677 avenue de la Republique (lomme) 4EME ETAGE 59000 LILLE
OUDOT NOTAIRES
SIREN: 345078695 7 rue Saint-florentin 7-9 75008 PARIS
OUEST ENCHERES PUBLIQUES OEP
SIREN: 441441540 24 rue du Marche Commun 44300 NANTES
OVV LIMOGES ENCHERES
SIREN: 501641948 32 rue Gustave Nadaud 87000 LIMOGES
OXALYS AVOCATS
SIREN: 530484989 139 rue Vendome 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.