Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
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LETOVA CONSEILS
SIREN: 898940366 1 rue Alfred Lefevre 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE
LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
SIREN: 784349953 3 rue Montalivet 75008 PARIS
LEX - PORT
SIREN: 532687761 14 rue Alix d'Unienville MINI PA 33100 BORDEAUX
LEX CONTRACTUS
SIREN: 519133219 139 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
LEX PHOCEA
SIREN: 494648512 46 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
LEXALP
SIREN: 379125883 121 all Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
LEXAN AVOCATS
SIREN: 513394080 55 rue Blaise Pascal ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
LEXCAP
SIREN: 424442333 4 rue du Quinconce 49100 ANGERS
LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 512642950 17 rue de la Paix 75002 PARIS
LEXCITY
SIREN: 837531466 16 rue Washington 75008 PARIS
LEXCO
SIREN: 487685992 81 rue Hoche 33200 BORDEAUX
LEXFAIR NOTAIRES
SIREN: 384943049 4 avenue Velasquez 75008 PARIS
LEXGROUP GRENOBLE
SIREN: 779553551 7 rue Vicat 38000 GRENOBLE
LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 752681452 183 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
LEXICUBE FISCAL
SIREN: 538804212 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad LE PREMIUM 69100 VILLEURBANNE
LEXING
SIREN: 452160856 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
LEXINGTON AVOCATS
SIREN: 752839985 29 rue de Lisbonne 75008 PARIS
LEXNEA
SIREN: 804892966 39 rue Giner de Los Rios 33800 BORDEAUX
LEXNOT
SIREN: 380100503 819 avenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIER
LEXONOT
SIREN: 305945560 14 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.