Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
CASTALDIPARTNERS
SIREN: 940715113 73 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CATHERINE AMSELLEM
SIREN: 381489749 10 rue Alfred Roll 75017 PARIS
CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
SIREN: 421225368 25 rue Anatole France 25-29 92300 LEVALLOIS-PERRET
CATHERINE DE FROIDCOURT
SIREN: 438166928 19 avenue du President Wilson 75016 PARIS
CATHERINE PUECH
SIREN: 420035396 20 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET
CATHERINE ROSON
SIREN: 340412386 118 route d'Espagne IMMEUBLE LE PHENIX, BAT.B 31100 TOULOUSE
CATHERINE SZWARC
SIREN: 388578437 18 boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER
CATHERINE THONNELIER
SIREN: 430025734 21 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny CRISTAL CENTER 73100 AIX-LES-BAINS
CATHOLIC MARRIAGE BELGIQUE ANVERS16/06/2015 MINISTRE CHARLES MICHEL AND IS WIFE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929998805 2 rue du Viaduc Ixelles, Matonge DIPLOMATE 01050 BRUXELLE PREMIER MINISTRE
CATHY BITBOL,ANNE DINIELLE ET AUDREY CHACHATY, NOTAIRES ASSOCIEES
SIREN: 303408074 53 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE
CAYOL CAHEN & ASSOCIES
SIREN: 392056826 56 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CAYOL TREMBLAY AVOCATS
SIREN: 538251653 4 rue de Castellane 75008 PARIS
CAZALS MANZO
SIREN: 800956690 87 avenue Kleber 75016 PARIS
CAZALS RUDEBECK
SIREN: 822852794 65 rue de Belfort 33000 BORDEAUX
CAZEAU & ASSOCIES
SIREN: 488583873 27 rue du Pont Neuf 75001 PARIS
CBBC
SIREN: 519813166 21 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
CBR & ASSOCIES
SIREN: 399550094 40 rue de Monceau 75008 PARIS
CBS AVOCATS
SIREN: 752357756 37 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
CBV AVOCATS
SIREN: 834226698 37 quai des Grands Augustins 75006 PARIS
CCLD
SIREN: 831249693 9 impasse des Freres Darget 33110 LE BOUSCAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.