Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
MAITRE ERIC GEORGEL - MAITRE GUILLAUME MANFREDI- HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
SIREN: 301126801 17 avenue Anselme Arrieu 31800 SAINT-GAUDENS
MAITRES GUILLAUME DRAPIER ET CELINE THENAULT-ZUNI NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 407626449 2 avenue de la Gare 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
MAITRES NICOLAS PEYRE, MARIE-CELINE CROQUET, ROMAIN ILLHE, AGNES NUGERE ET FABRICE ROMME, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 331386565 94 rue Edmond Faulat 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO, LAURENT GIGOI, AMELIE COCHET-VILLESECHE ET FLORENCE VANDERNOTTE-GILLET, NOTAIRES
SIREN: 323339283 6 rue Viala AVIGNON 84000 AVIGNON
MALBOSC-DAGOT ET ASSOCIES
SIREN: 418518668 6 place Pdt Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
MALTET BELKACEM ASSOCIEES
SIREN: 921974317 7 boulevard Voltaire 75011 PARIS
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 440672509 102 rue du fbg Saint Denis 75010 PARIS 10
MANDATEAM
SIREN: 381863836 9 rue Henri Ducy 27000 EVREUX
MARC DUPUY, JEROME DAVOST, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
SIREN: 309824225 27 avenue Raymond Marcellin 56370 SARZEAU
MARIANNE SCHAFFNER
SIREN: 412647919 38 avenue de l'Opera GOWLING WLG 75002 PARIS
MARIE CHAMFEUIL
SIREN: 890001928 71 cours Pasteur 33000 BORDEAUX
MARKPLUS INTERNATIONAL
SIREN: 343201323 39 rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MARS & TABONE ASSOCIES
SIREN: 919138529 65 rue Saint Sernin 33000 BORDEAUX
MARVELL
SIREN: 538980921 7 avenue Ingres 75016 PARIS
MARY-LINE LEGRAND-MAMPEY ET JIMMY PIQUEREZ, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 338977036 pl de la Liberation 70200 LURE
MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
SIREN: 820619880 2 rue Condeau 31200 TOULOUSE
MASCARON AVOCATS
SIREN: 839635844 45 cours Gouffe 13006 MARSEILLE
MATHIAS AVOCAT
SIREN: 832285399 19 rue Vernier 75017 PARIS
MATTEI & ASSOCIES
SIREN: 309494805 3 rue Louis Barthou 64000 PAU
MATTHIEU AUBLE AVOCAT
SIREN: 881156608 10 rue Portalis 75008 PARIS 8
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.