Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 779799246 7 C rue de la Republique 69330 MEYZIEU
GALDOS & BELLON
SIREN: 892299470 33 rue de Ponthieu 75008 PARIS
GALEMBERT AVOCATS
SIREN: 832106140 76 avenue de Wagram 75017 PARIS
GALINAT BARANDAS
SIREN: 452053457 55 rue du Loup 33000 BORDEAUX
GAMBIEZ - COTTE - NOTAIRES CHAMPAGNE AU MONT D'OR
SIREN: 333941060 3 rue Maxime Lalouette 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
GANGATE & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 389236969 43 rue du Presbytere 97410 SAINT-PIERRE
GARCIA AVOCATS
SIREN: 440922821 54 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
GAROE AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 883295792 232 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
GATIENNE BRAULT & ASSOCIES
SIREN: 429559586 9 rue Alfred de Vigny 37-39 75008 PARIS
GAUDIN CHARDIN ASSOCIES
SIREN: 530671171 12 rue Henri Rochefort 75017 PARIS
GAUTIER & ASSOCIES
SIREN: 879566115 111 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES
GAYSSOT RECOUVREMENT
SIREN: 799332663 51 T rue de St Cyr 69009 LYON 9EME
GB AVOCATS
SIREN: 538047150 45 rue Emile Menier 75016 PARIS
GB2A AVOCATS
SIREN: 494009731 7 place Gardin 14000 CAEN
GBA
SIREN: 493675904 24 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
GEAC
SIREN: 482269107 place Francis Louvel ORDRE DES AVOCATS 16000 ANGOULEME
GEGOUT & ASSOCIES
SIREN: 453613036 30 T rue Christian Pfister 54000 NANCY
GEIREC, SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 932286107 1 T boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIRE
GENCE & ASSOCIES
SIREN: 311472377 105 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
GENSERIC ARRIUBERGE
SIREN: 808764484 43 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.