Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3675 entreprises correspondent à votre requête
CARDINALE AVOCATS
SIREN: 342573243 8 quai d'Avesnieres 53000 LAVAL
CARDS AVOCATS
SIREN: 837946581 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CARINE ROHOU
SIREN: 435219282 5 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
CARLARA LYON
SIREN: 410347470 55 rue President Edouard Herriot 69002 LYON 2EME
CARLINI & ASSOCIES
SIREN: 428622450 20 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
CARNOT AVOCATS
SIREN: 333121002 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYON
CARNOT JURIS FAMILLE
SIREN: 500394044 85 rue de la Tossee 59200 TOURCOING
CAROLE FRANCK
SIREN: 999228786 43 place Vauban 34000 MONTPELLIER
CAROLINE PONSAR
SIREN: 382570497 38580 ALLEVARD
CAROLINE ROUSTAN
SIREN: 818107039 790 avenue du Docteur Maurice Donat LE MARCO POLO BAT A1 FONT DE L' ORME 06250 MOUGINS
CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS
SIREN: 824578041 8 rue Porte Neuve 44000 NANTES
CARREL INOVALEX
SIREN: 807901780 67 rue de Miromesnil 75008 PARIS
CARRERE & LABORIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES PRISEURS
SIREN: 317399814 17 avenue du General de Gaulle 64000 PAU
CARTIER MEYNIEL AARPI
SIREN: 882042369 5 avenue Alphand 75016 PARIS
CASADEI-JUNG
SIREN: 801698234 10 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
CASALONGA
SIREN: 502803455 31 rue de Fleurus 31-35 75006 PARIS
CASSIDY LARTIN
SIREN: 939973749 07500 GUILHERAND-GRANGES
CASSINI AVOCATS
SIREN: 885368225 132 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
CASSIUS AVOCATS
SIREN: 509537361 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 314977109 1 place des Cones 33390 BLAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.