Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1639 entreprises correspondent à votre requête
ALMAIN
SIREN: 813709441 240 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
ALMENIDE AVOCATS
SIREN: 510727860 130 rue de Courcelles 75017 PARIS
ALOY
SIREN: 808525216 5 place Tourny 33000 BORDEAUX
ALPHA NOTAIRES
SIREN: 513750448 5 avenue du chateau 94300 VINCENNES
ALTANA
SIREN: 517867925 45 rue de Tocqueville 75017 PARIS
ALTERTAX
SIREN: 913608469 6 B avenue Mac-mahon 75017 PARIS
ALTEXIS
SIREN: 801926817 13 rue de la Baume 13-15 75008 PARIS
ALTHEMIS PARIS
SIREN: 485123368 17 rue Viete 75017 PARIS
ALTIJ
SIREN: 442744850 40 rue du Japon 31400 TOULOUSE
ALVA AVOCATS
SIREN: 980267181 9 rue Denis Poisson 75017 PARIS
ALYNE LACAILLE - AUDREY BOXBERGER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 341815330 12 avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX
AMA AVOCATS
SIREN: 922958715 18 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AMANDINE CHARLOTTE RACE
SIREN: 502677461 28 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
AMANDINE GRIMA
SIREN: 817504012 19 place Vendome CABINET W&C LLP 75001 PARIS
AMARIS AVOCATS
SIREN: 502656127 6 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
AMC AVOCATS
SIREN: 901354431 19 av du Pre de Challes ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
AMPERE.GINISTY
SIREN: 328581459 90 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AMURE
SIREN: 342227469 41 avenue George V 75008 PARIS 8
ANASTA
SIREN: 509306627 11 rue Venture 13001 MARSEILLE
ANDRE AVOCATS
SIREN: 892033226 56 le West Indies 97150 SAINT MARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.