Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER
SIREN: 503682171 94 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON 6EME
ADRIEN VARVENNE ET ALEXIS VARVENNE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
SIREN: 751235516 19 boulevard Kelsch 88400 GERARDMER
ADVALORIA, SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 438751737 63 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
ADVANCE AVOCATS
SIREN: 804838712 65 rue du Rocher 75008 PARIS
ADVANT
SIREN: ETR_000125573 Grabenstrasse 25 c/o Treforma AG CH-6340 00000 BAAR
ADVEN
SIREN: 799886320 5 place du Corbeau 67000 STRASBOURG
ADVOCATEAM
SIREN: 909519431 159 rue du Clair Bocage 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
ADVOCATES
SIREN: 798234555 14 rue Saint Michel 17100 SAINTES
ADWISE AVOCATS
SIREN: 901623223 25 rue de Choiseul 75002 PARIS
AEDIFICE AVOCATS
SIREN: 751728940 7 rue Chaptal 75009 PARIS
AEGIS AVOCATS
SIREN: 514201151 116 boulevard de la Corniche 26000 VALENCE
AEKUS
SIREN: 883423006 6 rue de la Bourse 69001 LYON
AEQUAE AVOCATS
SIREN: 799726708 115 avenue de Paris 94160 SAINT-MANDE
AERIGE
SIREN: 440905982 11 avenue de Friedland 11-13 75008 PARIS
AERIS CONSEILS
SIREN: 888966926 15 rue Camille de Rochetaillee IMMEUBLE ROCACIER 42000 SAINT-ETIENNE
AERONOT
SIREN: 877773143 2 rue Francoise Dolto 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
AFC AVOCAT
SIREN: 848619086 18 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
AFFAKI
SIREN: 805254562 43 rue de Courcelles 75008 PARIS
AFFIDAVIT NOTAIRES
SIREN: 844436311 29 rue du Colisee 75008 PARIS
AFFIS
SIREN: 527812002 1 rue de Villersexel 75007 PARIS 7
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.