Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3365 entreprises correspondent à votre requête
SELARL GTC SALON-DE-PROVENCE
SIREN: 842348039 481 boulevard de la Republique 13300 SALON-DE-PROVENCE
SELARL GUIBERT & ASSOCIES, NOTAIRES
SIREN: 840434005 57 rue Edouard Michot 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES
SIREN: 847532645 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SELARL HKH AVOCATS
SIREN: 449122944 2 rue des Mazieres IMMEUBLE LE MAZIERE 91000 EVRY-COURCOURONNES
SELARL HOR
SIREN: 839115748 12 rue de la Camille 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
SIREN: 838915320 12 allée Irene Joliot Curie BATIMENT B1 69800 SAINT-PRIEST
SELARL JEROME ALLAIS
SIREN: 843481714 62 rue de Bonnel IMMEUBLE L'EUROPE 69003 LYON
SELARL JULIEN ET DIANE TOSTIVINT NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 794063222 7 rue Yves le Thies 56500 LOCMINE
SELARL JURIADIS GORAND - DELAPLACE - GODARD - DEBUYS - LERABLE - LE BRET - AKLI
SIREN: 512345992 72 rue des Rosiers 14000 CAEN
SELARL JURIDIS CONSEIL
SIREN: 400727624 70 av de l'Harmonie Parc de la Hte. BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
SELARL JURIS OFFICE
SIREN: 821884897 28 rue Vallon 74200 THONON-LES-BAINS
SELARL JURIS TIME
SIREN: 751846684 3 rue Professeur Demons 33000 BORDEAUX
SELARL KERE
SIREN: 534720461 3 T rue General Fabvier 54000 NANCY
SELARL LACLUSE & CESAR
SIREN: 512312794 11 ZAC de Houelbourg Sud IMMEUBLE LA ROTONDE 97122 BAIE-MAHAULT
SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 527755771 102 route de Chalon 71270 PIERRE-DE-BRESSE
SELARL LAURENT PILLE - CHRISTELLE MARTOWICZ
SIREN: 531880979 17 place d'Aine PALAIS DE JUSTICE 87000 LIMOGES
SELARL LEVEQUE ET ASSOCIES NOTAIRES
SIREN: 379318082 13 rue Robert Garnier 72400 LA FERTE-BERNARD
SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIES
SIREN: 539322560 2 rue de Seze 33000 BORDEAUX
SELARL LHJ AVOCATS
SIREN: 851816280 17 rue de Longchamp 75016 PARIS
SELARL LOIC DUBOIS, NOTAIRE
SIREN: 341657096 66 rue Bartoli 71160 DIGOIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.