Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
CAPSTAN LMS
SIREN: 495124661 14 boulevard Poissonniere 14-16 75009 PARIS
CAPSTAN NORD EUROPE
SIREN: 495124943 612 rue de la Chaude Riviere IMM. SHAKE 59800 LILLE
CAPSTAN PYTHEAS
SIREN: 495125478 23 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
CAPSTAN RHONE-ALPES
SIREN: 495124893 97 cours Gambetta LE CAPITOLE 69003 LYON
CAPSTAN SUD-OUEST
SIREN: 495125171 18 impasse Rene Couzinet 31500 TOULOUSE
CARBONNIER LAMAZE RASLE
SIREN: 414999599 61 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
CARINE ROHOU
SIREN: 435219282 5 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
CARPENTIER PORTE NEUVE AVOCATS
SIREN: 824578041 8 rue Porte Neuve 44000 NANTES
CARRERE & LABORIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES PRISEURS
SIREN: 317399814 17 avenue du General de Gaulle 64000 PAU
CASADEI-JUNG
SIREN: 801698234 10 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
CASALONGA
SIREN: 502803455 31 rue de Fleurus 31-35 75006 PARIS
CASSIUS AVOCATS
SIREN: 509537361 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CATHERINE AMSELLEM
SIREN: 381489749 10 rue Alfred Roll 75017 PARIS
CATHERINE BOURSIER
SIREN: 378702906 93 avenue Niel 75017 PARIS 17
CATHERINE DE FROIDCOURT
SIREN: 438166928 19 avenue du President Wilson 75016 PARIS
CATHERINE PUECH
SIREN: 420035396 20 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET
CAYOL TREMBLAY AVOCATS
SIREN: 538251653 4 rue de Castellane 75008 PARIS
CAZALS MANZO PICHOT SAINT QUENTIN
SIREN: 800956690 87 avenue Kleber 75116 PARIS 16
CAZALS RUDEBECK
SIREN: 822852794 4 place Pey Berland 33000 BORDEAUX
CBR & ASSOCIES
SIREN: 399550094 19 rue Auber 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.