Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3378 entreprises correspondent à votre requête
GILBEY LEGAL
SIREN: 389473711 43 boulevard Haussmann 75009 PARIS
GILETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS
SIREN: 837751445 37 boulevard Bourdon 75004 PARIS
GILLES BIGOT
SIREN: 381233386 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
GILLES CATHERINE ET GUILLAUME PETIT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 793594789 7 avenue du General Leclerc BP 6 76190 YVETOT
GILLES GERCARA, PIERRE K/OURIO, IVAN PERETTONE ET ERIC HOARAU, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE...
SIREN: 350363446 18 avenue du Docteur Raymond Verges 97450 SAINT-LOUIS
GINESTIE
SIREN: 883731788 11 rue Galilee 75016 PARIS
GINESTIE MAGELLAN PALEY VINCENT
SIREN: 482936309 10 place des Etats-unis 75016 PARIS
GINESTIE PALEY-VINCENT ET ASSOCIES
SIREN: 322814872 10 place des Etats-unis 75016 PARIS
GINISTY & ASSOCIES
SIREN: 300499886 90 rue de Miromesnil 75008 PARIS 8
GIURANNA & ASSOCIES
SIREN: 829862465 rue Ernest Renan CENTRE D'AFFAIRES LES TUILERIES 88000 EPINAL
GK LAW & CONSEIL
SIREN: 798629069 222 bd Saint Germain 75007 PARIS 7
GLADYS LAFERRIERE
SIREN: 498918556 27 rue Taitbout CABINET ARSIS AVOCATS 75009 PARIS
GM ASSOCIES
SIREN: 844851329 7 rue Pierre Nicole 75005 PARIS
GMBAVOCATS
SIREN: 838015972 31 rue de la Federation 31-35-CARRE SUFFREN 75015 PARIS
GMBAVOCATS
SIREN: 909495335 31 rue de la Federation 31-35 CARRE SUFFREN 75015 PARIS
GMR AVOCATS GRANGE MARTIN RAMDENIE
SIREN: 815338777 90 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
GMV NOTAIRES
SIREN: 312398050 41 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES
GOBERT ET ASSOCIES
SIREN: 499051886 19 A rue Venture 13001 MARSEILLE
GODIN ASSOCIES
SIREN: 431560531 12 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 823367834 7 rue Claude Chahu 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.