Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR
SIREN: 452203342 3 rue de Bayard 31000 TOULOUSE
CABINET D'AVOCATS NICOLAS KIHN MIREN DIHARTCE
SIREN: 828462994 31 rue du General Lebocq 67270 HOCHFELDEN
CABINET D'AVOCATS PIERRE GRAMAGE
SIREN: 953708252 23 Parvis des Chartrons 33000 BORDEAUX
CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES
SIREN: 420943102 13 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON
CABINET D'AVOCATS PUGLIESI
SIREN: 925162968 80 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CABINET D'AVOCATS SERGE BEYNET
SIREN: 423054899 251 rue Saint-martin 75003 PARIS
CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES
SIREN: 443706031 6 rue de Dublin ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
CABINET D'AVOCATS TARTANSON
SIREN: 521296848 11 avenue Joseph Reinach 04000 DIGNE-LES-BAINS
CABINET DANIEL TOSTADO
SIREN: 952748226 11 rue de l'Ave Maria 75004 PARIS
CABINET DBCJ - SOCIETE D'AVOCATS ET/OU SELARL DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET & ASSOCIES
SIREN: 322441924 196 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU
CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE ET COMPTABLE
SIREN: 491807350 27 B av d'Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CABINET DE MAITRE DUPLAIX
SIREN: 067711341 5 rue Haxo 13001 MARSEILLE
CABINET DE MAITRE RICHARD ALVAREZ
SIREN: 833829302 220 rue Denis Papin HELIOSIS BAT. B 13290 AIX-EN-PROVENCE
CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIES
SIREN: 790015069 20 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE
CABINET DECHERT PRICE AND RHOADS
SIREN: 445381205 55 avenue Kleber 75016 PARIS
CABINET DEGRET
SIREN: 301163085 24 place du General Catroux 75017 PARIS
CABINET DELMAS-CALVINI-MONDINI
SIREN: 851313197 70 rue d'Antibes 06400 CANNES
CABINET DELPHINE RAVON
SIREN: 898352018 50 rue Saint-placide 75006 PARIS
CABINET DERAINS & GHARAVI
SIREN: 509851630 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
CABINET DEYGAT BALLAGUY
SIREN: 554504019 1 allée de l'Electronique LE DELTA 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.