Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE
SIREN: 884701145 22 rue Pasteur 59129 AVESNES-LES-AUBERT
ANTHONY VACCARO ET FLORENT LENNE, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 841732324 52 rue du General de Gaulle 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
ANTICIPATION
SIREN: 892777095 50 rue Gustave Delory (lille) 59800 LILLE
ANTOINE GITTON
SIREN: 381475417 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
ANTONIO ALONSO
SIREN: 387479298 91 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AODEN
SIREN: 897542395 420 rue Jurien de la Graviere 29200 BREST
AP NOTAIRES
SIREN: 837953454 4 avenue de la Foret 35340 LIFFRE
APERWIN
SIREN: 828587352 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
APG STRATEGIE
SIREN: 379912314 20 avenue Gallieni 33500 LIBOURNE
APROJURIS CONSEILS
SIREN: 477760821 7 rue Eugene Cornet 44600 SAINT-NAZAIRE
AQUILA AVOCATS
SIREN: 819095316 78 avenue Kleber 75016 PARIS
ARAMIS
SIREN: 487629982 9 rue Scribe 75009 PARIS
ARC PARIS AVOCATS AARPI
SIREN: 832238257 20 avenue de Wagram 75008 PARIS
ARCA LOIRE NOTAIRES
SIREN: 814784344 9 quai de la Gare 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ARCADE AVOCAT
SIREN: 809998404 22 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
ARCANTHE
SIREN: 481765774 4 Allees Paul Feuga 31000 TOULOUSE
ARCEIS AVOCATS
SIREN: 828235671 5 rue Copernic 44000 NANTES
ARCHERS
SIREN: 509830725 28 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
ARCHERS NOTAIRES
SIREN: 322235862 10 rue des Archers 69002 LYON
ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 838561330 2 rue Grolee 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.