Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
STEPHANIE BAILLET LEON SEVERINE BAILLET DUPIN NOTAIRES ASSOCIEES D UNE SOCIATE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LI
SIREN: 818245268 5 rue Palant Lamirande 16150 CHABANAIS
STEPHANIE BRISSIAUD, MELANIE NOIRET, JULIEN CULMET
SIREN: 388429276 6 rue des Cites Cecile 54300 LUNEVILLE
STEPHANIE MARCIE
SIREN: 445057870 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
STEPHANIE NATAF
SIREN: 480973361 144 rue de Courcelles 75017 PARIS
STEPHANIE REVOL
SIREN: 800119976 69006 LYON
STEPHENSON HARWOOD
SIREN: 490756475 48 rue Cambon 75001 PARIS
STIBBE & SIMONT
SIREN: 394434013 1012 Kz Amsterdam ROKIN 92-96
STIFANI-FENOUD-BECHTOLD
SIREN: 381391390 chemin de Tanit TANIT BURO 06160 ANTIBES
STINGER RONGET LEWI
SIREN: 521860619 1 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS
STRATEGIA
SIREN: 838692507 74 route de la Saune 31130 QUINT-FONSEGRIVES
STREAM
SIREN: 440614196 4 square Edouard Vii 75009 PARIS
STROCK ET ASSOCIES
SIREN: 319804159 18 rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX
STUDIENT CORMIER AVOCATS
SIREN: 919604231 11 quai de la Pecherie 69001 LYON
STUDIO AVOCATS
SIREN: 809246325 11 B rue Scribe 75009 PARIS
STUDIO LEGALE MACCHI DI CELLER GANGEM
SIREN: 484265038 ROME
STV AVOCATS
SIREN: 789995669 2 rue du Lt Col Pelissier 31000 TOULOUSE
SUDSONIC
SIREN: 951038207 1 impasse de l'Eglise 13007 MARSEILLE
SULLIVAN & CROMWELL LLP
SIREN: 784351835 125 Broad Street New York 00000 NEW YORK
SUPREME COURT OF THE UNITED STATES AGAINST ENGLAND PRINCE CHARLE OF WALES DUKE OF DURHAM FOR WAR CRIME SEX OFENDER AND M
SIREN: 982297046 0[ND] NEW YORK UNITED STATES
SUZY LASRY
SIREN: 509614004 36 rue la Fayette BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.