Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
THEVENOT PARTNERS
SIREN: 481943587 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS
THIBIERGE NOTAIRES
SIREN: 784349946 9 rue d'Astorg 75008 PARIS
THIENOT ET ASSOCIES
SIREN: 306864810 23 rue Libergier 51100 REIMS
THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIES
SIREN: 449833995 29 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
THIERRY DE MAIGRET
SIREN: 439527672 5 rue de Montholon 75009 PARIS
THIERRY HANNOUN
SIREN: 384284683 455 promenade des Anglais CO FIDAL AVOCATS PORTE DE L'ARENAS B 06000 NICE
THIERRY LEVY ET ASSOCIES
SIREN: 528491897 56 rue de Monceau 75008 PARIS 8
THIERRY PEYRACHE- GAELLE NEKADI - MAGUELONE FAVIER -HUISSIERS DE JUSTICES ASSOCIES, SCP
SIREN: 322813775 7 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, JULIE BREMENT, CECILE...
SIREN: 301275285 3 rue Victor Hugo 44400 REZE
THIVEL NOTAIRES
SIREN: 831499819 2 boulevard Commandant Thivel 69170 TARARE
THOMAS CLAY SELARL
SIREN: 842839755 242 boulevard Raspail 75014 PARIS
THOMAS HERMETET
SIREN: 441489226 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
THOMAS WEBSTER
SIREN: 337692735 19 rue du Docteur Blanche 75016 PARIS
THREE CROWNS (SERVICES) LLP
SIREN: 803053255 75008 PARIS
TLD LEGAL
SIREN: 500911573 21 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
TLMR AVOCATS
SIREN: 837987387 69 place du Docteur Felix Lobligeois 75017 PARIS
TMARK CONSEILS
SIREN: 394036131 9 avenue Percier 75008 PARIS
TMI ASSOCIATES
SIREN: 853679645 Roppongi Hills Mori Tower 23RD FLOOR 106-6123 TOKYO
TMV AVOCATS
SIREN: 388986960 9 rue de Patay 33000 BORDEAUX
TNDA
SIREN: 435026877 12 rue de Berri 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.