Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
SCP CHANTAL EMICA-MICHEL FONTBONNE
SIREN: 513923888 Baie Nettle LES MARINES 2- 3 IMMEUBLE POSEIDON 97150 SAINT-MARTIN
SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
SIREN: 529303877 17 rue Colonel Denfert Rochereau 38000 GRENOBLE
SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT TEISSEDRE
SIREN: 353184815 43 place Vauban LES PORTES D'ANTIGONE 34000 MONTPELLIER
SCP CHAUSSIN BREMENS GUILLAUMOT
SIREN: 304974256 19 rue Confort 69002 LYON 2EME
SCP CHEMOULI DAUZIER
SIREN: 327739843 19 rue Juge 2C AVOCATS 75015 PARIS
SCP CHRISTELE AUBERT HUISSIER DE JUSTICE
SIREN: 423490432 18 rue de la Liberation 76720 VAL-DE-SCIE
SCP CHRISTINE IVORRA MARIE LAURE LASSUS
SIREN: 350712402 60 rue de l'Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND
SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 340939396 29 rue de la Grille 71400 AUTUN
SCP CLAUDE AUNAY
SIREN: 394013387 101 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS
SIREN: 519880249 45 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
SCP CREHANGE ET ASSOCIES
SIREN: 429158447 4 rue des Compagnons 57070 METZ
SCP D AVOCATS MARAGE JUMELIN
SIREN: 334364973 34 avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
SCP D'ANTIN-BROSSOLLET ET ASSOCIES
SIREN: 384629135 4 rue Pierre l'Ermite 75018 PARIS
SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS
SIREN: 334381589 18 boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES
SCP D'AVOCATS BECQUE - DAHAN - PONS-SERRADEIL - CALVET - REY
SIREN: 318310315 2 place Jean Payra RES LE NOAILLES 66000 PERPIGNAN
SCP D'AVOCATS BENYOURES ET COHEN-MESSAS
SIREN: 418398384 72 rue la Boetie 75008 PARIS 8
SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS
SIREN: 501545784 18 rue Michael Faraday 18000 BOURGES
SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES
SIREN: 450907985 5 rue du Prieure 31000 TOULOUSE
SCP D'AVOCATS DOMINIQUE THOLY
SIREN: 349075770 22 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS 17
SCP D'AVOCATS DUFLOS
SIREN: 309467975 14 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.