Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3379 entreprises correspondent à votre requête
ROTHPARTNERS
SIREN: 752955476 81 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ROUILLON PIRALLA ASSOCIES
SIREN: 487792723 182 rue de Crequi 69003 LYON
ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS
SIREN: 841366768 7 avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS
ROUSSAT & ASSOCIES
SIREN: 493741037 66 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES
SIREN: 316227750 11 rue Armeny 13006 MARSEILLE
ROY & ASSOCIES
SIREN: 938550647 1 rue Jean-baptiste Couty 69009 LYON
RRP
SIREN: 900442484 196 Mte de Choulans 69005 LYON 5EME
RSDA
SIREN: 501868251 112 rue la Boetie 112-114 75008 PARIS
RSM FRANCE S.P.E
SIREN: 572017945 10 avenue de Messine 75008 PARIS
RTA AVOCATS
SIREN: 412808172 1 rue Rene Blanc 74100 ANNEMASSE
S. JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 833004914 14 rue Fantin Latour 14-16 75016 PARIS
S.E.G.I.F - D'ASTORG, FROVO ET ASSOCIES
SIREN: 305219545 15 avenue Gourgaud 75017 PARIS
S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
SIREN: 778209031 43 rue Devosge DIJON 21000 DIJON
S21Y
SIREN: 813660693 9 rue des Champs Corbilly 94700 MAISONS-ALFORT
S3G AVOCATS ET ASSOCIES
SIREN: 833965213 377 chemin Grant RTE DE MONTABO SADECKI 97300 CAYENNE
SABOURIN & VAYSSOU, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 401527544 110 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SACHA BOKSENBAUM
SIREN: 512313644 75016 PARIS
SADOURNY LAW FIRM
SIREN: 979598059 15 rue Tupin 69002 LYON
SAGAN AVOCATS
SIREN: 922318753 35 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.