Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3607 entreprises correspondent à votre requête
ARTLEX
SIREN: 479186405 2 place de la Bourse 44000 NANTES
ARTUS WISE
SIREN: 534454129 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ARTYS SOCIETE D 'AVOCATS
SIREN: 849484944 11 rue Jean Racine 83000 TOULON
ARTYSOCIAL
SIREN: 500809595 39 boulevard Carabacel 06000 NICE
ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
SIREN: 483285698 6 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
ASAFO AND CO
SIREN: 850730383 1 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 75008 PARIS
ASCAGNE AJ SO
SIREN: 844982926 34 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
ASCENT AVOCATS
SIREN: 829234749 12 avenue Victor Hugo 12-14 75016 PARIS
ASCIONE LE DREAU
SIREN: 914405121 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ASHURST
SIREN: 304099575 Londres
ASHURST
SIREN: 500452693 66 avenue Marceau 75008 PARIS
ASKESIS
SIREN: 504999087 473 route des Dolines VILLANTIPOLIS NO11 06560 VALBONNE
ASM AVOCATS
SIREN: 952860096 4 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
ASMAR & ASSAYAG AARPI
SIREN: 432413920 33 rue Daru 75008 PARIS
ASPEN AVOCATS
SIREN: 852952522 122 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ASS PRAD AVOCATS
SIREN: 790396709 5 rue Fischart 67000 STRASBOURG
ASS TUTELAIRE DE GESTION
SIREN: 344449442 13 avenue Feucheres 30000 NIMES
ASS TUTELAIRE FEDERAT PROTESTANTE OEUVRE
SIREN: 383550498 40 rue de la Plaine 75020 PARIS
ASSELINEAU & ASSOCIES
SIREN: 818879314 6 Villa Saint-jacques 75014 PARIS
ASSIA DERBALI
SIREN: 791290703 7 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.