Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
GAUTIER & ASSOCIES
SIREN: 879566115 111 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNES
GAYSSOT RECOUVREMENT
SIREN: 799332663 26 rue Berjon 69009 LYON
GB AVOCATS
SIREN: 538047150 45 rue Emile Menier 75016 PARIS
GB2A AVOCATS
SIREN: 494009731 7 place Gardin 14000 CAEN
GBA
SIREN: 493675904 24 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
GEAC
SIREN: 482269107 place Francis Louvel ORDRE DES AVOCATS 16000 ANGOULEME
GEGOUT & ASSOCIES
SIREN: 453613036 30 T rue Christian Pfister 54000 NANCY
GEIREC, SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 932286107 1 T boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIRE
GENCE & ASSOCIES
SIREN: 311472377 105 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
GENSERIC ARRIUBERGE
SIREN: 808764484 43 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX
GEOFFROY DE VRIES
SIREN: 432048122 26 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
GEORGES DAUMAS
SIREN: 338708712 17 rue de la Touraine 31100 TOULOUSE
GEORGES HOLLEAUX
SIREN: 399819812 126 boulevard Raspail 75006 PARIS
GEORGINA WOIMANT
SIREN: 789384971 38 B boulevard de Belfort 80000 AMIENS
GERADIN PARTNERS FRANCE
SIREN: 928329549 140 boulevard Haussmann 75008 PARIS
GERALD SIMONIN, SEBASTIEN TRANCHANT, VALERIE GUERRIER, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 322203969 92 rue de la Victoire 75009 PARIS
GERALDINE LEPRINCE-DURAND ET THIBAUD HENNEGRAVE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
SIREN: 344541065 73 rue de la Gare 61100 FLERS
GERBI AVOCAT VICTIMES & PREJUDICES
SIREN: 434289229 32 allée Henri Frenay 38000 GRENOBLE
GERRISH LEGAL
SIREN: 882809528 15 rue de Surene 75008 PARIS
GERY DEMARD LIN & ASSOCIES
SIREN: 529707143 5 rue Vernet 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.