Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3610 entreprises correspondent à votre requête
CHAMMING'S AVOCATS, SOCIETE D'AVOCATS
SIREN: 750364432 73 rue Leyteire 33000 BORDEAUX
CHANZY AVOCATS
SIREN: 904623535 9 rue Chanzy 62000 ARRAS
CHAPTER
SIREN: 823678842 10 rue Theodore de Banville 75017 PARIS
CHARLES FABRY
SIREN: 480947720 7 rue du General Foy 75008 PARIS
CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE
SIREN: 799065917 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
CHARLOTTE BALDASSARI
SIREN: 493535181 77 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
CHARLOTTE MICHON AVOCAT
SIREN: 799853072 14 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
CHARREL & ASSOCIES
SIREN: 852382498 5 rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER
CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
SIREN: 353560063 79 cours Vitton 69006 LYON
CHASTAGNARET, MAGAUD ET ASSOCIES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN: 819686882 45 rue Vendome 69006 LYON
CHATEAU DE VERSAILLES PARIS FRANCE RESIDENCE DU PRESIDENT EMMANUEL MACRON ET SON EPOUSE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929178903 avenue chateau de Versailles Res CHATEAU DE VERSAILLES RESIDENCE DU PRE 78000 VERSAILLES FRANCE RESIDENCE PRE
CHATEAU DE VERSAILLES PARIS FRANCE RESIDENCE DU PRESIDENT EMMANUEL MACRON ET SON EPOUSE KABIKA MOUKOUMANI KABILA
SIREN: 929178903 avenue chateau de Versailles Res CHATEAU DE VERSAILLES RESIDENCE DU PRE 78000 VERSAILLES FRANCE RESIDENCE PRE
CHATELAIN GUTIERREZ
SIREN: 533143145 1 rue Corconne ESPACE DES HALLES 30000 NIMES
CHATIVESLE MAISON DE VENTES
SIREN: 442563383 49 rue Gosset 51100 REIMS
CHAUMONT QUERE & ASSOCIES
SIREN: 432862852 60 rue Pierre Charron 75008 PARIS
CHAUPLANNAZ & ASSOCIES, AVOCATS
SIREN: 800249666 2 place de la Bourse 69002 LYON
CHAUVEAU MULON & ASSOCIES
SIREN: 922264155 27 rue Duret 75016 PARIS
CHAYETTE & CHEVAL CHARLOTTE VAN GAVER, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE...
SIREN: 401988969 10 rue de la Bourse 75002 PARIS
CHENUT OLIVEIRA SANTIAGO
SIREN: 510223886 63 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
CHERRYNE RENAUD
SIREN: 947578969 17 rue de la Republique 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.