Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
1547 entreprises correspondent à votre requête
BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT VERNET - BG2V
SIREN: 523545465 40 rue la Boetie 75008 PARIS 8
BICHOT ET ASSOCIES
SIREN: 529455735 6 avenue Velasquez 75008 PARIS
BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
SIREN: 326226115 75 rue de Tocqueville 75017 PARIS
BILLAND & MESSIE
SIREN: 844328955 99 rue de Prony 75017 PARIS
BILSKI AVOCAT
SIREN: 829377191 2 B rue du Bouloi 75001 PARIS
BIRD & BIRD
SIREN: 881988711 2 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES
SIREN: 498856624 52 cours d'Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX
BJA
SIREN: 828901173 2 rue Louis David 2-4 75016 PARIS
BKI ORIGINE
SIREN: 390477388 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS
BL NOTAIRES
SIREN: 305082943 30 boulevard Marechal Leclerc 31000 TOULOUSE
BLACKBIRD & ASSOCIES
SIREN: 387848823 109 boulevard Haussmann 75008 PARIS
BLACKSTONE
SIREN: 539476200 40 rue de Monceau 75008 PARIS
BMH AVOCATS - BREITENSTEIN HAUSER
SIREN: 344998851 29 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
BOBO SERRA-SABARDEIL NOTAIRES
SIREN: 337896955 19 avenue du Festival 66500 PRADES
BOCCHIO ET ASSOCIES
SIREN: 378665798 185 cours du Medoc 33300 BORDEAUX
BOISSY AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 501584742 74 rue Georges Bonnac RES LES JARDINS DE GAMBETTA TOUR 4 ET 33000 BORDEAUX
BOLD
SIREN: 835143751 19 rue des Petites Ecuries LE GARAGE CENTRAL - 75010 PARIS
BONNA AUZAS AVOCATS STE D'AVOCATS
SIREN: 530472778 6 rue Paul Valery 75016 PARIS
BONNAMY-VIZOSO & LEON
SIREN: 835091059 23 rue Jardel 33100 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.