Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3381 entreprises correspondent à votre requête
ANTONIO ALONSO
SIREN: 387479298 91 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AODEN
SIREN: 897542395 420 rue Jurien de la Graviere 29200 BREST
AP NOTAIRES
SIREN: 837953454 4 avenue de la Foret 35340 LIFFRE
APERWIN
SIREN: 828587352 45 rue de Courcelles 75008 PARIS
APROJURIS CONSEILS
SIREN: 477760821 7 rue Eugene Cornet 44600 SAINT-NAZAIRE
AQUILA AVOCATS
SIREN: 819095316 78 avenue Kleber 75016 PARIS
ARAMIS
SIREN: 487629982 9 rue Scribe 75009 PARIS
ARC PARIS AVOCATS AARPI
SIREN: 832238257 20 avenue de Wagram 75008 PARIS
ARCADE AVOCAT
SIREN: 809998404 22 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
ARCHERS
SIREN: 509830725 28 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
ARCHERS NOTAIRES
SIREN: 322235862 10 rue des Archers 69002 LYON
ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES
SIREN: 838561330 2 rue Grolee 69002 LYON
ARCHIPEL
SIREN: 533913315 92 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
SIREN: 447881780 18 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
ARENAIRE AVOCATS
SIREN: 820796514 46 rue de Provence 75009 PARIS
ARENDT & MEDERNACH SAS
SIREN: 852749787 10 rue de Castiglione 75001 PARIS
ARES-AVOCATS
SIREN: 487638686 3 square Desaix 75015 PARIS
ARGOS AVOCATS
SIREN: 890514433 16 rue d'Artois 75008 PARIS
ARGUIN
SIREN: 512856857 25 rue de Lubeck 75016 PARIS
ARGUO AVOCATS
SIREN: 915029805 104 avenue Kleber 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.