Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3676 entreprises correspondent à votre requête
AND PARTNERS
SIREN: 828829523 5 rue de Teheran 75008 PARIS
ANDEOL BRACHANET
SIREN: 834198509 45 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
ANDRE AVOCATS
SIREN: 892033226 56 le West Indies 97150 SAINT MARTIN
ANDRE PARIS
SIREN: 782611891 12 rue Gioffredo 06000 NICE
ANGELIQUE ALVES
SIREN: 830599296 19 rue Carnot 95300 PONTOISE
ANIK ANGELOZZI
SIREN: 351637756 7 rue Teisseire 06400 CANNES
ANJOU MAINE NOTAIRES
SIREN: 828729475 37 rue d'Erve 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ANNABELLE PAVON
SIREN: 391647898 52 rue Boissiere TEAMIS 75016 PARIS
ANNE BOUCARD-FOURAGE, GUILLAUME REMOND, VALERIE TESSIER, NICOLAS LELOUP NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 303543425 15 avenue de la Gare 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
ANNE BOUGENAUX
SIREN: 442310546 2 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS
ANNE JAOUEN ET VALERIE DEBOUZY-DUCHENE
SIREN: 438952350 25 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYES
ANNE ROZES
SIREN: 907725782 64 rue de Rennes CABINET D'AVOCATS 75006 PARIS
ANNE-CLAIRE BERTHON-RAVEL, LAURENCE BLANC-HIRSCHAUER, OLIVIER MAGNAN, SEBASTIEN KOUYOUMDJIAN NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE
SIREN: 324903624 205 avenue Emile Bodin LE JARDIN DES SAUGES 13600 LA CIOTAT
ANNE-CLAIRE LAPOINTE
SIREN: 809872369 49 rue de Lisbonne LA TOUR INTERNATIONAL 75008 PARIS
ANNE-HORTENSE JOULIE
SIREN: 429684004 190 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ANNE-LAURE DUTHOIT
SIREN: 819046251 50 rue Vaneau 75007 PARIS
ANNE-LAURE PUECH-LE MOUX, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIEE
SIREN: 839371606 119 avenue Gambetta 75020 PARIS
ANNE-MARIE CORRE
SIREN: 327391710 30 boulevard de la Gare 29800 LANDERNEAU
ANNIE DELACOUR
SIREN: 448632323 4 Mail du Marechal Leclerc 41100 VENDOME
ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES
SIREN: 339650608 1 rue Colbert 50200 COUTANCES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.